L’intervention des pouvoirs publics

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Classe(s) : 1re Générale | Thème(s) : Quelles sont les principales défaillances du marché ?
 

Les pouvoirs publics sont les institutions chargées de l’administration d’un État ou de collectivités locales. Ils interviennent pour faire face aux défaillances de marché principalement en internalisant les ­externalités et en fournissant des biens collectifs.

I L’internalisation des externalités

1 La réglementation

En présence d’externalités, notamment d’externalités négatives, l’État peut intervenir pour lutter contre leurs effets négatifs. Dans ce cas, l’État a une fonction d’allocation des ressources.

Afin de réduire les externalités négatives, les pouvoirs publics peuvent édicter des règles et définir les sanctions pour les faire respecter. C’est dans le cadre réglementaire que l’on a interdit les gaz CFC dans les produits aérosols et limité les émissions de CO2 pour les automobiles.

La réglementation peut améliorer l’information des agents économiques en cas d’asymétrie d’information. C’est le cas pour les différentes réglementations concernant la comptabilité ou les obligations de certification (par exemple les labels « agriculture biologique »).

2 La taxation

La taxation représente une mesure fiscale qui a pour conséquence d’accroître le prix des produits polluants. La taxation renvoie au principe du pollueur-payeur permettant d’internaliser l’externalité négative que constitue la pollution.

mot clé

Depuis la loi de 2014, la taxe ­carbone est appelée « contribution climat énergie » (CCE).

La taxe carbone répond à la logique du pollueur-payeur. C’est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services émettant des gaz à effet de serre comme le dioxyde carbone (CO2). Elle touche les carburants fossiles (essence, gazole, gaz, charbon) et les activités qui les utilisent.

II La fourniture de biens collectifs

1 La production de biens et services

Les biens collectifs sont à l’origine d’externalités positives : leur production a pour effet d’accroître le bien-être social. Le marché ne pouvant assurer un équilibre optimal dans la production de biens collectifs, c’est l’État qui prend en charge la production de ces biens.

L’essentiel de la production de l’État concerne des services non marchands. Ces services sont soit gratuits (école), soit vendus à un prix inférieur à la moitié du coût de production (une crèche municipale par exemple).

L’État dispose d’un pouvoir de contrainte et peut financer la production de biens collectifs par l’impôt, plutôt que par les prix.

2 Les partenariats public-privé (PPP)

Le PPP est un mode de financement dans lequel une autorité publique (État, collectivités locales) fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement qui assure un service public. Les PPP se sont multipliés au cours des années car ils permettent à des collectivités locales et à un État de plus en plus endettés de continuer à assumer des investissements et de nouvelles compétences, en les déléguant en pratique au privé.

Si les gros investissements publics sont transférés au secteur privé sans que les collectivités voient leur endettement augmenter, celles-ci doivent pendant plusieurs années régler un loyer ou des frais à leur partenaire privé. Finalement, le coût total de l’investissement peut s’avérer plus élevé pour les collectivités publiques.

 

Zoom

Le prix de l’essence en France

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En mai 2018, pour un prix du litre de SP95 de 1,53 €, le montant des taxes s’élevait à 0,94 €, soit 61,4 %.

La loi de finances de 2014 a institué la « contribution climat énergie » (CCE) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La CCE correspond à une taxe carbone intégrée dans la TICPE. En 2018, elle s’élevait à 44,60 € par tonne de CO2 émise.

 

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