Une obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention.
Mots-clÉs
Le terme « créance » désigne un droit que détient une personne, le créancier, à l'encontre d'une autre personne, le débiteur, qui lui doit la fourniture d'une prestation.
Les obligations sont dites contractuelles quand elles ont pour source un acte juridique (manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, comme un contrat).
La responsabilité du débiteur est déterminée par la nature de l'obligation. Dans le cas d'une obligation de moyens, c'est à la victime de prouver que le débiteur a commis une faute. À l'inverse, lorsqu'il s'agit d'une obligation de résultat, la charge de la preuve incombe au débiteur de l'obligation, qui n'a pas tenu sa promesse.
