Fiche de révision

L'organisation de la politique de santé publique au niveau régional

La loi du 21 juillet 2009 (HPST) a pour objectif la modernisation du système de santé avec notamment la création des agences régionales de santé (ARS) pour décliner au niveau local les objectifs de la politique de santé publique.

La loi de modernisation du système de santé, promulguée le 28 janvier 2016, a modifié le plan régional de santé. Cette loi s'est construite autour de 3 objectifs : renforcement de la prévention, réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, développement des droits des patients.

A La région : un échelon pertinent pour une politique de santé

Les lois du 9 août 2004 et du 21 juillet 2009 ont reconnu la région comme échelon le plus adapté pour programmer et coordonner les politiques de santé publique. En effet, chaque région est suffisamment vaste pour avoir ses spécificités : une politique propre aux conditions de vie dans la région et aux caractéristiques de la population et du territoire est nécessaire.

Le conseil national de pilotage (CNP) des agences régionales de santé (ARS) a pour mission d'orienter et de coordonner les politiques et les actions des ARS.

La déconcentration puis la réorganisation des services de l'État en matière de santé ont abouti à la loi HPST portant création des ARS. Les ARS sont chargées de fixer la politique régionale de santé dans le cadre du projet régional de santé (PRS) et d'organiser une réponse globale aux besoins spécifiques des populations tout en respectant les orientations de la politique nationale.

B Les instances régionales et leur rôle

Les ARS sont sous la tutelle du ministère de la Santé (voir schéma page suivante). Pour parvenir à fixer les objectifs de la politique régionale, elles s'appuient sur des instances de conseil : la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et 2 commissions de coordination. Ces instances évaluent les besoins de santé et les actions mises en œuvre pour guider les membres de l'ARS dans l'élaboration du plan stratégique régional de santé. Le préfet de région est chargé de contrôler l'action des ARS par l'intermédiaire d'un conseil de surveillance regroupant différents membres. Il peut aussi émettre un avis sur le projet régional de santé (PRS). Le conseil régional peut aussi participer à l'élaboration d'une politique.

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L'organisation régionale de la politique de santé

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