L’organisation en difficulté

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Classe(s) : Séries industrielles | Thème(s) : Les mutations de l’organisation

L’entreprise contribue à la croissance du pays dans lequel elle est implantée. Elle est au cœur de l’activité économique et peut parfois rencontrer des difficultés financières, managériales ou techniques. Quand les difficultés s’installent dans une organisation, il faut alors envisager des procédures de résolution.

1 La défaillance de l’organisation


 C’est la situation dans laquelle une entreprise n’est plus en mesure de faire face à ses obligations financières (paiement des fournisseurs, des salaires…). De ce fait, elle peut être amenée à déposer son bilan, avec l’obligation de se soumettre à la décision du tribunal de commerce ou de grande instance.

 La défaillance d’entreprise conduit à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire directe auprès d’un tribunal de commerce ou de grande instance.

À savoir

Chaque année, en moyenne, les deux tiers des redressements judiciaires ouverts sont convertis en liquidations judiciaires.

 Le jugement qui prononce le redressement judiciaire ouvre une période d’observation devant permettre à l’administrateur de dresser le bilan économique et d’élaborer un plan de redressement.

 La durée de la période d’observation est de 6 mois, renouvelable une fois, avec une prolongation exceptionnelle de 6 mois à la demande du procureur de la République, soit au total 18 mois.

Pour aller plus loin

 Avec 57 844 défaillances d’entreprises, l’année 2016 passe sous la barre des 60 000 défaillances, seuil non atteint depuis 2007, avec une baisse de 8,3 % par rapport à 2015.

 En 2016, on note une baisse significative des procédures de sauvegarde (– 16 %) et, dans une moindre mesure, des redressements judiciaires (– 6 %) et des liquidations judiciaires (– 9 %).

2 Les procédures de résolution adaptées

A La procédure de sauvegarde et le plan de sauvegarde


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B Le redressement judiciaire


 Le principal objectif est la poursuite de l’activité de l’entreprise, dans le cadre d’un traitement sous contrôle judiciaire, en permettant le remboursement des dettes et le maintien des emplois.

 Le plan de redressement peut prévoir des licenciements essentiels à la survie de l’entreprise. Des tiers peuvent soumettre leurs offres de reprise. Le tribunal accorde la cession si le débiteur est dans l’impossibilité d’assurer lui-même le redressement. S’il n’y a pas d’offre suffisante, le tribunal peut ordonner la liquidation judiciaire de l’entreprise ou clôturer la procédure par extinction du passif, si le débiteur dispose des sommes suffisantes pour s’acquitter des dettes.

 Dans le cas d’un plan de cession, les salariés qui ne sont pas licenciés deviennent des salariés du dirigeant qui reprend l’entreprise.

C La liquidation judiciaire


La procédure de liquidation judiciaire indique la fin de l’entreprise et résulte d’une procédure préalable et obligatoire de dissolution de la société. Elle a pour objectif de régler les dettes de l’entreprise en procédant à la vente de ses biens.