L'organisation et le financement de la Sécurité sociale

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Fiches
Classe(s) : 1re ST2S | Thème(s) : La Sécurité sociale : origines, fonctionnement et organisation

A Une organisation en branches

L’organisation du système se structure ainsi :

les branches maladie, maternité, accidents du travail et maladie professionnelle sont gérées par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ;

la branche retraite est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ;

la branche famille est gérée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

la branche recouvrement gérée par l’Agence centrale des organismes de la Sécurité sociale (ACOSS).

Une assurance chômage est créée en 1958 par les partenaires sociaux à l’initiative du général de Gaulle.

B Un financement basé sur le prélèvement de cotisations

Le principal financement du système de Sécurité sociale consiste en des cotisations prélevées sur les salaires en fonction des revenus. Les prestations sont servies selon des conditions fixées par la loi, la redistribution des recettes permet la couverture de l’ensemble de la population.

L’assistance et l’assurance cumulées mènent ainsi à la solidarité voire l’universalité. La gestion démocratique du système est ainsi réalisée de façon tripartite entre des représentants de l’État, des salariés et du patronat.

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