La base de données économiques et sociales

Merci !

Fiches
Classe(s) : Tle STMG | Thème(s) : À quelles conditions le dialogue social peut-il renforcer durablement la cohésion ?

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur a pour obligation de transmettre aux membres du CSE une base de données unique (BDU) ou base de données économiques et sociales (BDES).

Cette base de données regroupe toutes les informations relatives aux orientations économiques et sociales de l’entreprise :

les informations quantitatives de l’entreprise (chiffre d’affaires, résultats, informations comptables, etc.) ;

le niveau d’endettement de l’entreprise ;

les informations concernant les actionnaires ;

les informations sur l’investissement social (évolution des effectifs, nombre de personnes handicapées, formation professionnelle, etc.) ;

les informations concernant l’investissement matériel de l’entreprise ;

les rémunérations ;

les activités sociales et culturelles.

Cette base est tenue à disposition du CSE. Les utilisateurs ont obligation de discrétion puisque les informations contenues sont confidentielles.