Fiche de révision

La contractualisation progressive de la collectivité

Les approches sectorielles, catégorielles et transversales ont montré de nombreuses limites. Les modes de vie des individus ont évolué et il ne suffit pas de remplacer une approche par une autre pour répondre au mieux aux besoins des citoyens. Il a donc fallu poursuivre l'évolution des politiques et inventer de nouvelles approches. Ainsi, plutôt que d'élaborer une politique de manière isolée, les institutions se tournent vers les autres acteurs du territoire tels que les entreprises et associations. L'objectif est de s'engager dans un cadre partenarial (sous contrat) pour favoriser le développement économique, social, culturel, etc. en privilégiant la proximité, soit le contexte local.

De nombreuses communes élaborent et concluent des contrats de ville. Ces documents engagent l'État (de manière déconcentrée : région, département et commune) et des partenaires à mettre en œuvre des projets éducatifs, sanitaires, sociaux, etc.

Dans le cadre de ces contrats, les collectivités invitent les partenaires pertinents à contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de la cohésion sociale en fonction des besoins qu'elles ont identifiés sur le territoire.

Les principaux partenaires sont généralement les bailleurs sociaux, Pôle emploi, les associations et les entreprises installées sur le secteur. Un partenaire est considéré comme toute personne morale ou physique pouvant contribuer à l'évolution de la communauté.

Au sein des quartiers prioritaires, ces contrats constituent un bon moyen de restaurer les liens entre les individus, les entreprises et les associations, ainsi que les institutions et autorités publiques. L'objectif visé est le développement économique, social et culturel.

Le contrat local (autre nom du contrat de ville) est un outil qui porte, entre autres, sur les équipements et l'aménagement du territoire pour favoriser la cohésion sociale. Dans le cadre de son volet social, son objectif est de lutter contre les inégalités sociales par la promotion de l'accès aux droits.

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Les approches de la politique sociale

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