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La démocratie en santé
Le concept de démocratie sanitaire puis de démocratie en santé émerge en France à partir des années 2000. Cette nouvelle approche permet une meilleure reconnaissance des droits des patients, et une participation plus forte des citoyens dans la construction des politiques de santé.
1Le concept de démocratie en santé
Définition
Définition
Pour Anne Laude et Didier Tabuteau (professeurs en droit de la santé), la démocratie en santé peut être définie comme « une organisation de la société reconnaissant le droit de chacun à connaître, décider et agir pour la santé et la protection de la santé publique ».
La démocratie en santé est une démarche qui vise à associer les personnes bien portantes et malades, usagers du système de santé ainsi que les professionnels et décideurs publics du système de santé.
Liens avec des notions clés du programme
La démocratie en santé regroupe différents dispositifs indispensables pour mieux accompagner la demande de santé sur les territoires. Elle s’inscrit dans les stratégies déployées sur les territoires de santé, par différentes agences sanitaires et institutions et dispositifs participatifs.
2Les conditions d’émergence d’une démocratie en santé en France
Crises sanitaires et États généraux de la santé en 1998
Les États généraux de la santé organisés en France en 1998 vont permettre, à travers l’organisation de forums citoyens, de construire différentes réponses à la « crise de confiance » des Français envers leur système de santé.
Une loi-cadre en 2002
La loi du 4 mars 2002, dite de « démocratie sanitaire », s’inspire largement des conclusions des États généraux de la santé. Elle met en œuvre de nouveaux droits d’un patient, devenu « patient-usager », voire aujourd’hui « patient-citoyen ». On retrouve des droits individuels :
un droit à l’information en santé (dont l’accès au dossier médical) ;
un droit à la réparation de toute faute médicale avérée.
Mais également des droits collectifs : représentation des associations de patients dans les instances de santé.
3La démocratie en santé et ses instances
Un renforcement des droits et de la démocratie en santé depuis 2002
La loi du 9 août 2004 crée la Conférence nationale de santé (CNS), considérée comme le « Parlement de la santé » et permettant aux usagers du système de santé de participer à l’élaboration des politiques de santé.
La loi HPST du 21 juillet 2009 créant les ARS dote chaque région d’une Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), regroupant de multiples acteurs, dont des représentants des patients.
La loi MDSS (Modernisation de notre système de santé) du 26 janvier 2016 instaure les Conseils territoriaux de santé (CTS) qui permettent, pour une zone géographique limitée, de faire dialoguer usagers, citoyens, soignants et décideurs en santé.
La loi du 24 juillet 2019 dite de « transformation du système de santé », met en place des projets territoriaux de santé en région, dont les projets territoriaux de santé mentale (PTSM), qui permettent une meilleure participation des malades et des professionnels.
Les instances de la démocratie en santé en schéma
COMPÉTENCES CLÉS POUR LE BAC
Vous devez être capable d’illustrer la place de la personne dans le système de santé, ou système de soins. Vous pouvez argumenter sur l’existence des instances de démocratie en santé, en précisant que des citoyens, patients et malades participent à l’échelle nationale, régionale et locale à la co-construction et à la mise en place des politiques de santé.