La diversité des organisations publiques

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Fiches
Classe(s) : 1re STMG | Thème(s) : Comment appréhender la diversité des organisations ?

A Le secteur public

D’un point de vue structurel, le secteur public, qui emploie plus de 5 millions de personnes sous statut spécifique (soit près d’un quart de la population effectivement employée), se compose de 4 grands domaines :

la fonction publique d’État : éducation nationale, défense, justice… ;

la fonction publique territoriale : régions, départements, métropoles, communes… ;

la fonction publique hospitalière ;

les entreprises publiques et autres organismes publics. Cette dernière catégorie, particulièrement hétérogène, regroupe des organisations publiques relevant de statuts et de modes de fonctionnement très variés.

D’un point de vue conceptuel, il est particulièrement difficile de préciser les frontières entre secteur privé et secteur public, la propriété du capital ne constituant qu’un critère de différenciation parmi d’autres (existence d’un statut spécifique, réalisation d’une mission d’intérêt général, contrôle de l’État, modes de gestion mis en œuvre…).

À retenir

Parmi les organisations publiques, on distingue :

les entreprises publiques nationalisées ou à statut particulier (exemple : la SNCF) ;

les établissements publics et exploitants autonomes (exemple : l’Office national des forêts) ;

les organismes de droit privé, sous contrat, sous tutelle de l’État (exemple : France Télévision) ;

les organismes paritaires du service public (exemple : la Sécurité sociale).

Au sein même de la sphère publique, il convient ainsi de distinguer :

le secteur public qui regroupe les organisations gérées directement ou indirectement par l’État ;

le service public qui concerne toutes les activités d’intérêt général qui s’exercent de façon directe ou indirecte sous l’égide des pouvoirs publics centraux ou locaux. Elles sont soumises à certains principes juridiques majeurs (continuité, égalité, adaptation…) ;

la fonction publique liée au statut de fonctionnaire et au régime juridique spécifique qui lui est applicable.

Les organisations publiques ont essentiellement 2 finalités : elles produisent des services non marchands, c’est-à-dire des services dispensés gratuitement à la collectivité ou à un prix très inférieur à leur coût de revient, et elles gèrent également des biens appartenant au domaine public. Ces administrations ont pour objectif de satisfaire les besoins collectifs et les intérêts communs que partagent les Français : elles fournissent un service public. Tout service public est gouverné par un certain nombre de principes : continuité, égalité et équité, adaptabilité.

À retenir

Un bien public présente 2 caractéristiques : on ne peut empêcher personne de l’utiliser ou de le consommer, et cette consommation ne nuit pas à celle d’autrui (exemple : une route, un éclairage public, etc.).

B Le financement des administrations publiques

Il relève d’un choix politique entre fiscalisation et paiement du prix par les utilisateurs. Il en résulte que l’utilisateur est considéré soit comme un usager, soit comme un client. L’évolution du secteur public conduit les différentes organisations publiques à tenir compte des attentes des usagers et à proposer des services différenciés plus conformes à leurs besoins. Peu à peu, l’usager devient un client à part entière.

Les « prélèvements obligatoires » désignent les impôts et les cotisations sociales versés par les agents économiques. Ils servent à financer l’ensemble des dépenses des administrations publiques.