La durée légale du temps de travail est fixée à 35 h par semaine. Il existe des dérogations en fonction de l’âge ou du secteur d’activité (commerce, hôtellerie…).
Le Code du travail prévoit des temps de repos légaux et onze jours fériés pour les fêtes légales, le 1er mai étant le seul jour férié chômé et payé.
Tout salarié bénéficie de congés payés selon le temps de travail effectif, à prendre en partie pendant la période réglementaire (du 31 mai au 1er octobre) :
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines (6 dans l’hôtellerie) ;
congé principal de 12 jours au minimum, 24 jours au maximum ;
dates de départ communiquées au moins un mois à l’avance selon un ordre variable en fonction de la situation familiale et de l’ancienneté ;
indemnité de congés payés proportionnelle à la durée des congés.
Mot-clÉ
Temps de travail effectif : période pendant laquelle un salarié doit respecter les directives de l’employeur et ne peut s’adonner qu’à des occupations professionnelles.
Il existe des congés spéciaux accordés pour des raisons familiales (congé maternité de 16 semaines, congé parental d’éducation…), professionnelles (congé de formation, pour création d’entreprise…) ou pour convenance personnelle (congé sans solde, congé sabbatique de 6 à 11 mois…).
