Le gouvernement a prévu de donner de nouvelles possibilités de dérogations aux entreprises dans l’organisation du temps de travail.
1 Le temps de travail
Les employeurs sont tenus de respecter le cadre réglementaire, mais des dérogations sont possibles selon les secteurs d’activité et les salariés concernés (commerce, hôtellerie, jeunes…).
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Durée légale hebdomadaire* |
Durée maximale autorisée |
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Par jour |
Par semaine |
Sur 12 semaines consécutives |
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35 h |
10 h |
48 h |
44 h |
* Travail à temps partiel : durée minimale hebdomadaire de 24 heures.
Des majorations salariales sont prévues pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures : majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % au-delà. Les accords d’entreprises peuvent définir des modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale en fixant le taux de majoration (10 % au minimum) ou le nombre d’heures supplémentaires, ou en décidant de moduler le temps de travail sur l’année. Au-delà d’un nombre d’heures supplémentaires fixé réglementairement, le salarié bénéficie d’un repos compensateur.
2 Les temps de repos légaux
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Par journée |
Par semaine |
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◗ Pause de 20 min. toutes les 6 h. ◗ Moins de 18 ans : 30 min. après 4 h 30 de travail. |
Au minimum, repos de 24 h + repos quotidien de 11 h, soit un total de 35 h. |
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◗ Repos quotidien : 11 h consécutives entre 2 journées de travail. ◗ De 16 à 18 ans : 12 h consécutives. |
Moins de 18 ans : 2 j. consécutifs dont un le dimanche, avec un minimum de 36 h consécutives de repos/sem. |
Onze jours fériés sont accordés pour les fêtes légales. Le 1er mai est le seul jour férié chômé et payé.
3 Les congés
▮ Tout salarié bénéficie du droit à des congés payés selon le temps de travail effectif et pris en partie pendant la période réglementaire de congé principal.
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Durée |
2 ½ jours ouvrables* par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines (6 semaines dans l’hôtellerie). |
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Période de référence |
Du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. |
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Période de prise de congés payés |
Fixée par les conventions et accords collectifs, à défaut par l’employeur, elle comprend une période légale du 1er mai au 31 octobre. |
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Congé principal |
12 jours au minimum, 24 jours au maximum. |
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Date et ordre des départs |
Date communiquée aux salariés au moins 2 mois à l’avance. Ordre déterminé par l’employeur (sauf s’il est fixé par une convention, un accord collectif ou un usage) en fonction de la situation familiale et de l’ancienneté dans l’entreprise. |
* Tous les jours de la semaine, à l’exception des jours correspondant au repos hebdomadaire et aux jours fériés.
▮ L’indemnité de congés payés est proportionnelle à la durée des congés. Elle se calcule selon 2 méthodes, la plus avantageuse pour le salarié étant retenue :
- soit le dixième de la rémunération annuelle ;
- soit la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé.
Une indemnité compensatrice de congés payés, proportionnelle au temps de travail, est versée en cas de rupture du contrat de travail.
▮ Le droit du travail prévoit d’autres congés rémunérés ou non : congés liés à la vie familiale, de formation, pour la création d’entreprise, congé sabbatique…