Fiche de révision

La fonction de régulation

Contenu

Aujourd'hui, les équilibres économiques fondamentaux ne sont pas complètement assurés en raison notamment de la mondialisation des échanges et de l'interdépendance des économies. C'est la raison pour laquelle l'intervention de l'État devient nécessaire pour soutenir ou rétablir les équilibres économiques et améliorer le bien-être social.

La fonction de régulation de l'État consiste à agir sur l'évolution économique de façon à en améliorer les principaux indicateurs : croissance, emploi, équilibre extérieur et stabilité des prix. Pour atteindre ces objectifs, les pouvoirs publics doivent mettre œuvre une politique économique adaptée (voir chapitre 27).

Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont des institutions dotées d'autonomie et chargées d'une mission spécifique de régulation dans un domaine économique ou social sensible, par exemple la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'Autorité des marchés financiers (AMF), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Une mission de régulation des conflits leur est confiée, ainsi qu'un pouvoir de contrôle et d'enquête. Elles peuvent adresser des avertissements ou des injonctions, infliger des sanctions financières (comme l'AMF) ou prononcer des interdictions (comme le CSA).

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