Selon, l'article 1101 du Code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Le contrat est donc un accord de volontés qui crée des obligations entre les parties.
* Droit qui porte sur un bien (ex. : propriété d'une maison)
Le contrat repose sur le principe de la liberté contractuelle qui présente toutefois des limites :
liberté de contracter ou non : certains contrats sont obligatoires (ex. : contrat de bail commercial) ;
liberté de choisir son cocontractant : ce choix est parfois limité ou imposé (ex. : assurance maladie auprès de la Sécurité sociale) ;
liberté de négocier la forme du contrat : certains contrats doivent être passés devant un notaire (ex. : vente immobilière, contrat de mariage) ;
liberté de négocier le contenu du contrat : impossibilité de modifier le contenu de certains contrats (ex. : contrat de location d'une pelleteuse, de transport avec Air France).
La loi
Le contrat est valide juridiquement quelle que soit sa forme, écrite ou verbale. Mais souvent, un contrat écrit est préférable à un échange verbal, par exemple dans le cas d'un contrat de travail, de location. De plus, la loi impose un écrit pour certains contrats, qui valide l'accord des parties, par exemple pour les ventes immobilières.