La justice et la loi

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Classe(s) : Tle ST2S - Tle STI2D - Tle STL - Tle STMG | Thème(s) : La justice et la loi
 

La justice et la loi

Peut-on imaginer que la justice règne sans que les hommes établissent des lois ? Mais si les lois sont nécessaires, quelles conditions doivent-elles respecter ?

1Différentes sortes de lois

Il existe différentes sortes de lois et différentes manières de les distinguer.

La notion de droit désigne ce qu’une loi permet de faire (ex. : défendre ses droits), mais elle désigne aussi un ensemble de lois (ex. : le droit des affaires, le droit public…). Dans ce deuxième sens, il faut distinguer le droit naturel et le droit positif. Le droit positif comprend l’ensemble des lois qui ont besoin d’être posées par les hommes pour s’imposer à eux. C’est le cas des lois établies par un vote démocratique ou par une décision arbitraire. Le droit naturel comprend au contraire toutes les lois qui ne paraissent venir d’aucune institution, de sorte qu’elles semblent inscrites dans la nature de l’action humaine.

Par définition, les lois positives sont changeantes en fonction des décisions prises par les hommes selon les lieux et les époques, alors que les lois naturelles doivent être identiques et universelles, si elles proviennent bien d’une supposée nature humaine.

On peut aussi distinguer les lois selon qu’elles fixent des moyens ou des buts. La loi qui impose d’avoir un permis pour conduire fixe un moyen : dans l’hypothèse où je voudrais conduire, je dois me procurer ce moyen appelé permis. La loi ne s’impose ici que dans l’hypothèse où j’ai l’objectif de conduire. Kant parle dans ce cas d’impératif hypothétique. On parle aussi de loi technique, puisqu’elle définit les moyens pour parvenir à un but. Mais l’impératif de ne pas trahir sa parole n’apparaît pas comme un simple moyen : c’est un objectif qui s’impose pour lui-même et qu’aucune circonstance ne permet de transgresser. C’est un impératif catégorique, de nature morale puisqu’il fixe les finalités légitimes des actions humaines. Le droit naturel correspond donc à l’ensemble des impératifs catégoriques : la morale.

Les lois de la nature (loi de la pesanteur, lois de la génétique) n’appartiennent à aucun type de droit. Elles ne disent pas aux hommes ce qu’ils doivent nécessairement faire, mais ce que la nature fait nécessairement. On les appelle lois parce qu’elles expriment une nécessité.

L’idée de nécessité, décrétée par les hommes ou bien inscrite dans la nature de l’action humaine ou des choses, est donc au centre de la notion de loi.

2Pourquoi les hommes devraient-ils établir des lois ?

L’existence même du droit positif fait problème. Dans le Gorgias, Platon fait parler Calliclès qui défend le droit du plus fort : est juste, selon Calliclès, tout ce qui a la force de s’imposer. Si j’ai la force d’accomplir un acte, j’en ai le droit. C’est à la force de fixer le droit, pas aux décisions des hommes qui prétendent poser des lois. Tout droit positif serait donc une institution injuste. Dans le Contrat social, Rousseau affirme que la notion de droit du plus fort n’a aucun sens : la force a le pouvoir de s’imposer dans les faits, mais cela ne lui donne aucun droit car l’idée de droit suppose que l’on ne se contente pas de ce qui existe dans les faits.

La théorie du contrat social suppose la distinction entre état de nature et état social. Le premier correspond à l’état dans lequel les hommes se trouveraient en l’absence de loi. Selon Hobbes, à l’état de nature, « l’homme est un loup pour l’homme », alors que pour Rousseau, c’est seulement lorsque le goût de la propriété apparaît que les conflits se généralisent. Mais les deux philosophes considèrent que l’état de nature est invivable et qu’il faut passer à l’état social.

Pour Hobbes, c’est le droit naturel que chacun a d’utiliser toute sa puissance qui oblige à quitter l’état de nature. Pour cela, chaque homme s’engage auprès de tous les autres à renoncer à son droit d’utiliser la force. Chacun confie ce droit à une puissance souveraine, appelée Léviathan, qui aura donc le monopole de la force et le droit d’en user comme elle l’entend. Le risque du despotisme est le prix à payer pour la sécurité garantie par contrat.

Selon Rousseau, le contrat social ne se passe pas avec une puissance supérieure, mais entre les citoyens, d’égal à égal. Chacun renonce à agir selon sa volonté particulière et s’engage à agir conformément aux lois posées par une volonté générale dont, en échange, il devient un membre. Par ce contrat égalitaire, chacun devient sujet, soumis aux lois, et citoyen, auteur des lois.

3Être juste, est-ce obéir aux lois ?

Aristote affirme que « celui qui transgresse la loi est injuste et celui qui la respecte est juste. Tout ce qui est légal est d’une certaine façon juste » (Éthique à Nicomaque). Il est ici proche de Socrate (voir ci-contre). Comme lui, il affirme au début de cette citation que la justice consiste seulement à toujours faire ce que la loi exige, quelle que soit la loi. Mais cela est tout de même problématique : si la loi exige de dénoncer les Juifs, est-ce que l’obéissance à la loi fait de moi un homme juste ? C’est pourquoi Aristote se distingue de Socrate en proposant une seconde définition : la justice c’est l’équité, c’est-à-dire une certaine égalité dans le partage. Si une loi ne respecte pas cette équité, elle est injuste. Cette équité semble alors plus déterminante que la loi pour qualifier un acte comme juste ou injuste.

 

Dans le Criton, Platon présente une scène où l’on vient proposer à Socrate, condamné à mort, de s’évader. Socrate considère qu’il n’est pas coupable, mais il refuse l’évasion car la première des lois, selon lui, est de respecter les lois, même si nous ne sommes pas d’accord avec elles. Si la loi est respectée seulement lorsque nous l’approuvons, la loi n’a plus de force. Cette scène du Criton est le cas le plus célèbre d’une assimilation intégrale de la justice au respect des lois.

Aristote distingue deux formes d’équité, et donc de justice :

– la justice distributive concerne la répartition des biens matériels et symboliques (richesses et honneurs). L’équité est ici de donner à chacun en proportion de son mérite. Il n’y aura donc pas d’égalité : il sera juste que certains aient plus que d’autres ;

– la justice corrective est la justice qui vient corriger les injustices qui se sont produites dans le domaine privé. Un dommage a été subi par la victime et un avantage gagné par le coupable, il faut alors inverser la situation pour rétablir l’égalité. Dans ce cas, l’équité correspond à l’égalité.