A Dans quel contexte émerge le besoin de démocratie sanitaire ?
aLes scandales sanitaires ont ébranlé la confiance entre patients et médecins
Ces scandales ont entraîné une succession de procès déclenchés par les victimes pour mettre en cause le corps médical de l'État.
Les victimes se sont fédérées en associations ou en collectifs pour mener des actions communes et obtenir une plus grande transparence des pouvoirs publics dans la gestion de la santé.
bLa reconnaissance des droits de l'usager
La loi Kouchner le 4 mars 2002 :
reconnaît les droits des malades ;
rééquilibre la relation patient-médecin ;
organise les fondements de la démocratie sanitaire permettant aux usagers de participer et contribuer au devenir du système de santé.
définition
La définition que donnent les ARS de la démocratie sanitaire est la suivante : « La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. »
La loi LMSS du 26 janvier 2016, dite loi de modernisation du système de santé, renforce la démocratie sanitaire et les droits des usagers via des actions collectives.
La loi du 2 février 2016 donne droit à une fin de vie digne et apaisée.
B À quels niveaux s'exerce la démocratie en santé ?
Les citoyens usagers sont régulièrement consultés de façon collective, notamment au cours des états généraux de la santé.
Les associations d'usagers sont présentes :
dans de nombreuses structures nationales, comme le Conseil national de santé publique ;
dans des structures au niveau local : conférence régionale de santé, ARS, établissements de santé ;
dans la commission des usagers (CDU), qui contribue à améliorer et à sécuriser les services de santé en s'associant à la construction de parcours de santé.
Ces associations participent par :
l'identification des besoins de la population ;
la proposition des priorités ;
l'élaboration des politiques et dispositifs de santé à différents niveaux.