La négociation collective

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Classe(s) : Séries tertiaires | Thème(s) : Les relations sociales dans les organisations

La négociation collective réunit les partenaires sociaux dans le but de conclure des conventions et des accords collectifs du travail.

1 Le dialogue social au sein de l’entreprise


La loi relative au dialogue social et à l’emploi a pour objectif de rendre plus efficace le dialogue entre les partenaires sociaux (regroupement des représentants des syndicats de salariés et des organisations patronales).

Les procédures de négociation collective sont simplifiées :

- obligation d’informer et de consulter le comité d’entreprise sur des questions économiques et sociales regroupées en trois blocs ;

- obligation de négocier sur les conditions de travail, en 3 séquences dont la périodicité peut être assouplie par un accord d’entreprise majoritaire.

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En l’absence de délégués syndicaux ou de représentants du personnel, des salariés mandatés par les organisations syndicales peuvent conclure des accords avec l’employeur. Pour être valable, l’accord doit être approuvé par la majorité des salariés.

2 Les conventions et accords collectifs


Ce sont des accords passés entre un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés en vue d’établir un ensemble de conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales.

Ils complètent la législation du travail par des dispositions propres à un champ d’application donné.

Accord interprofessionnel

Accord
de branche

Accord
d’entreprise

Conclu sur des sujets communs à toutes les professions et applicable à l’ensemble des salariés au niveau national.

Applicable à l’ensemble des emplois d’une branche donnée, au niveau national, régional ou local.

Applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise, dans une zone géographique déterminée.

Exemple : accord national sur l’indemnisation du chômage

Exemple : convention collective de la métallurgie

Exemple : accord d’entreprise sur le temps de travail

 La convention collective traite de l’ensemble du droit du travail (contrat, congés, salaires…) adaptant ainsi le code du travail à un secteur donné.

 L’accord collectif ne porte que sur certains thèmes : formation professionnelle, salaires, égalité professionnelle…

 L’accord d’entreprise adapte les dispositions des accords de branches aux spécificités et besoins des établissements. Il ne peut pas être moins favorable aux salariés que la loi ou l’accord de branche.

3 L’extension des conventions collectives


Les conventions collectives sont susceptibles d’être modifiées ou complétées après leur conclusion par des avenants. Elles peuvent également être étendues.

Mot-clé

Avenant : clause additionnelle à une convention existante pour la compléter ou la modifier.

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À retenir

La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code de travail aux spécificités et besoins de l’entreprise.

Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur, mais un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par des représentants élus du personnel ou par un ou plusieurs salariés spécifiquement mandatés.