Une obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention.
Mots-clÉs
Le terme « créance » désigne un droit que détient une personne, le créancier, à l'encontre d'une autre personne, le débiteur, qui lui doit la fourniture d'une prestation.
Les obligations sont dites contractuelles quand elles ont pour source un acte juridique (manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, comme un contrat).
On distingue deux catégories d'obligations qui déterminent la responsabilité du débiteur et la charge de la preuve : l'obligation de résultat et l'obligation de moyens. Pour une obligation de moyens, c'est à la victime de prouver que le débiteur a commis une faute. À l'inverse, pour une obligation de résultat, la charge de la preuve incombe au débiteur de l'obligation, qui n'a pas réussi à tenir sa promesse.
