La personnalité juridique

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Classe(s) : Séries tertiaires | Thème(s) : Le cadre juridique de l'organisation sociale

La loi reconnaît une existence juridique aux individus (personnes physiques) et aux groupements (personnes morales).

1 Les attributs de la personnalité juridique


Le droit distingue 2 catégories de personnes juridiques : les personnes physiques et les personnes morales. La personnalité juridique attribue :

- une identité : un nom et un domicile ;

- un patrimoine : un seul et unique patrimoine ;

- la capacité juridique : des droits et des obligations.

2 La personne physique

A La notion de personne physique


Une personne physique est un être humain, considéré isolément.

L’identification d’un individu est caractérisée par :

- le nom de famille du père, de la mère ou des deux, transmis par filiation ;

- le domicile, lieu principal de la résidence où s’exercent les droits (vote) ;

- la nationalité acquise par filiation, mariage ou naturalisation ;

- le patrimoine, ensemble des biens possédés à un moment donné.

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Mots-clés

 Nationalité : appartenance à un pays.

 Usurpation d’identité : utilisation frauduleuse de l’identité d’une personne à son insu. Il s’agit d’un délit puni par la loi.

B La personnalité juridique d’une personne physique


La personne physique obtient la personnalité juridique à sa naissance, avec l’acte de naissance établi par un officier d’état civil et la perd à son décès (naissance, mariage, adoption, divorce, décès sont déclarés en mairie).

3 La personne morale

A La notion de personne morale


Une personne morale est un groupement d’individus qui mettent en commun des capacités et des capitaux pour exercer une activité commerciale ou sociale. L’identification d’une société commerciale comprend :

- la dénomination sociale, nom de la société ;

- le siège social, domicile de l’activité exercée ;

- la nationalité en fonction du lieu du siège social ;

- le patrimoine (capital social), distinct de celui des associés ;

- le statut juridique, entreprise individuelle, société…

À savoir

Le nom commercial est protégé en cas de contrefaçon.

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B La personnalité juridique d’une personne morale


La personnalité juridique est attribuée à la personne morale dès son enregistrement auprès de l’administration compétente : SARL immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, association déclarée en préfecture. Elle cesse à sa dissolution.

Les personnes morales sont représentées par des personnes physiques qui les engagent vis-à-vis des tiers.

À savoir

L’inscription d’une association est facultative mais obligatoire pour obtenir la personnalité juridique qui permet d’ouvrir un compte bancaire, de recevoir des subventions…

À retenir

La personnalité juridique, accordée dès leur naissance aux individus et dès leur enregistrement aux personnes morales, permet aux personnes juridiques d’être sujets de droits et d’obligations.