La démocratie en santé suppose la reconnaissance des droits individuels et collectifs pour favoriser la détermination des choix de la société en matière sanitaire et la reconnaissance des droits fondamentaux dans le domaine de la santé.
A Les droits collectifs des usagers et leurs modalités d'exercice
La forme associative constitue le principal mode d'expression de la démocratie sanitaire. L'usager exerce son droit collectif via les associations d'usagers.
Ces associations doivent obtenir l'agrément des pouvoirs publics pour représenter les usagers et siéger au sein des structures sanitaire nationales et locales. L'agrément est donné par la Commission nationale des agréments. Les conditions sont :
une activité régulière d'au moins 3 ans en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé ;
la représentativité de l'association ;
les actions de formation et d'information réalisées ;
l'indépendance dans la gestion de l'association.
La LMSS a renforcé la présence des associations dans le système de santé avec la création de l'Union nationale des associations agréées des usagers du système de santé. Le droit collectif des usagers peut être exercé dans le cadre des associations agréées.
De manière générale, le renforcement des usagers dans les institutions de santé permet d'assurer une plus grande transparence dans le système.
Par ailleurs, les associations peuvent enclencher une action de groupe en matière de santé pour permettre aux victimes d'un même préjudice d'obtenir réparation via une seule procédure.
B Les droits individuels et le devoir de l'usager
aLes droits individuels
Le Code de la santé publique (CSP) distingue parmi les droits individuels :
les droits fondamentaux (d'origine constitutionnelle), visant la protection de la personne : droit à la protection de la santé, droit à la dignité, droit au respect de la vie privée, droit à l'égal accès aux soins ;
les droits du patient en qualité d'utilisateur des services de santé : droit au libre choix du praticien, droit à la qualité et la continuité des soins, droit à l'information, droit au partage de la décision médicale, droit d'accès au dossier médical.
bLa responsabilité accrue de l'usager
L'article L1111-1 du CSP dispose : « Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose ». Le comportement responsable des patients-usagers devient ainsi le gage de la pérennité du système de santé.
Les droits des usagers du système de santé