La place du territoire dans l'élaboration de la politique sociale

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Classe(s) : Tle ST2S | Thème(s) : De l'identification d'un problème social à l'élaboration d'une politique sociale

A À l’échelle européenne

L’Union européenne fixe stratégiquement des objectifs à atteindre à l’ensemble de ses États membres pour une période quinquennale. Le but étant de mettre en œuvre une politique de manière concertée, chaque État doit ensuite s’y conformer en transposant les directives européennes en droit national.

Les priorités établies à l’échelle européenne doivent refléter l’émergence des besoins sur l’ensemble de l’Europe. Lorsque la priorité a fait l’objet d’une reconnaissance officielle européenne, l’État membre dispose d’un délai pour adapter la norme européenne en interne.

B À l’échelle nationale

Dans le cadre de sa souveraineté, l’État joue un rôle central quant à l’élaboration de la politique sociale. Au sein du gouvernement, les ministères suivants ont la charge de la politique sociale à mener :

ministère des Solidarités et de la Santé ;

ministère du Travail ;

ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ces ministères pilotent la politique sociale après concertation avec des organismes qui leur sont rattachés (exemple : la Direction générale de la cohésion sociale, rattachée au ministère des Solidarités et de la Santé).

Lorsque la loi est votée, elle est dite d’application nationale exception faite des cas particuliers prévus dans son texte. Le pouvoir central décide donc des grandes orientations à suivre.

C À l’échelle régionale

Au niveau déconcentré, la région adapte la loi, sans la dévoyer, aux besoins spécifiques de son territoire.

L’agence régionale de santé, le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ainsi que le préfet et les maires évaluent les besoins et élaborent ensemble un projet social à mener sur le territoire, correspondant à leurs besoins particuliers et conforme à la loi.

L’importance du territoire résulte donc, d’une part, de la proximité avec le citoyen pour l’évaluation des besoins et, d’autre part, de sa capacité d’autonomie quant au suivi de la politique nationale.

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Les différents échelons de décision de la politique sociale

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