Fiche de révision

La politique budgétaire

Le budget de l'État est un document établi par le Gouvernement et voté par le Parlement sous la forme d'une loi de finances qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l'État a le droit d'engager et de percevoir pour l'année à venir. C'est un outil au service du Gouvernement qui lui permet de décliner en actions ses choix politiques. Les postes les plus importants sont l'éducation, la défense, la recherche et l'enseignement supérieur, la solidarité et l'insertion

Les principales recettes fiscales sont :

les impôts sur la consommation : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), taxe sur les alcools… ;

les impôts sur les revenus : impôt sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS), impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)… ;

les impôts sur la propriété et le capital : taxe foncière (prélevée par les collectivités territoriales), droits de mutation (enregistrement, donation, succession)…

Les dépenses de l'État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d'intervention (ex. : aides aux entreprises), d'investissement (ex. : construction de routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette. Les dépenses sont présentées en missions, elles-mêmes déclinées en un ensemble de programmes.

La politique budgétaire est un des principaux instruments de la politique économique. Elle consiste à utiliser le budget de l'État pour agir sur la conjoncture. Elle englobe l'ensemble des mesures qui ont des conséquences sur les ressources et les dépenses de l'État et qui visent à atteindre certains objectifs de politique conjoncturelle.

#vidéo

L'élaboration du budget de l'État

foucherconnect.fr/20pbpro22

À savoir

En 2020, face à la pandémie de Coronavirus, le Gouvernement a anticipé une récession économique importante avec un plan de relance d'au moins 100 milliards d'euros pour soutenir notamment les entreprises, ce qui a creusé le déficit budgétaire.

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