Fiche de révision

La politique de l'UE en matière de santé

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La politique de l’UE en matière de santé

Il appartient à chaque État membre de l’Union européenne (UE) de piloter son système de santé. L’UE organise, dans un cadre restreint, des stratégies visant à faire converger les objectifs de santé des États membres. Ces stratégies se sont consolidées depuis la pandémie de Covid-19, redonnant du sens au concept d’une « Europe de la santé ».

1Les compétences de l’UE en matière de santé

La politique de santé : une compétence nationale de chaque État

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  • Chaque État membre est libre d’organiser son propre système de santé. Cette primauté reconnue à chaque État de concevoir sa politique de santé est précisée dans l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

  • La politique européenne de santé consiste alors à faire converger les systèmes nationaux de santé de chaque pays vers des objectifs communs.

  • La directive sur les produits du tabac en Europe est un exemple de convergence. Elle établit des règles pour la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits dérivés.

  • Elle instaure également des taxes élevées sur ces produits dans l’objectif de réduire la consommation de tabac, principalement chez les jeunes.

Le programme « L’UE pour la santé » (2021-2027)

  • Ce programme est le principal outil utilisé par la Commission européenne pour définir une politique commune de santé à l’échelle de l’ensemble des pays membres. Voté à hauteur de 5,1 milliards d’euros en pleine pandémie de Covid-19, il représente une multiplication par 10 des dépenses européennes au titre de la santé.

  • Ce programme se structure autour de 4 objectifs :

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2La stratégie de l’UE face à la pandémie de Covid-19

Le programme « L’UE pour la santé » mobilise d’importants moyens qui ont permis de répondre aux besoins immédiats de la crise du Covid-19, mais également de mettre en place des actions de long terme pour améliorer la santé des populations en Europe. À la suite de la première vague de la pandémie de Covid-19 en février 2020, différentes actions ont été déployées par l’UE.

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COMPÉTENCES CLÉS POUR LE BAC

Vous devez être capable de présenter le processus d’élaboration d’une politique de santé en la situant dans son contexte. Si chaque État est responsable de sa politique de santé, la pandémie de Covid-19 a ébranlé de nombreux systèmes de santé. Depuis cette crise, une « Europe de la santé » se structure et permet d’appuyer les stratégies nationales de santé publique de chaque pays.

Avec la mise en place d’une nouvelle autorité européenne (HERA) pour la préparation et la réaction en cas d’urgence sanitaire, ainsi qu’une stratégie européenne pharmaceutique, l’Europe de la santé s’arme davantage depuis 2020 pour faire face à différentes crises de santé publique.

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