La politique de la concurrence en France et dans l’Union européenne

Merci !

Fiches
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Stratégies d'entreprises et politique de concurrence dans une économie globalisée
Corpus - | Corpus - 1 Fiche
&nbsp
La politique de la concurrence en  France et dans l&rsquo Union europ&eacute enne

FB_Bac_98602_EcoT_ES_021

21

49

5

(&gt d&eacute pliant,VIIetVIII)

Quelles institutions g&egrave rent la  politique de la concurrence en France et en Europe  ?

1L&rsquo organisation de la politique de la concurrence en  France

AL&rsquo &eacute mergence d&rsquo une politique de la concurrence

date cl&eacute La premi&egrave re institution en  charge de la concurrence, en France, a  &eacute t&eacute   mise en place en 1953.

&thinsp La politique de la concurrence* fran&ccedil aise ne se d&eacute veloppe v&eacute ritablement que dans les ann&eacute es  1980. En 1986 est cr&eacute &eacute le Conseil de la concurrence qui partage la responsabilit&eacute de la politique de la concurrence* avec la Direction g&eacute n&eacute rale de la concurrence, de la consommation et de la r&eacute pression des fraudes.

&thinsp La loi de modernisation de l&rsquo &eacute conomie promulgu&eacute e en 2008, en instaurant l&rsquo Autorit&eacute de la concurrence (2009), marque une nouvelle &eacute tape dans la mise en &oelig uvre d&rsquo une politique de la concurrence en France.

BLes comp&eacute tences de l&rsquo Autorit&eacute de la concurrence

&thinsp Comme le Conseil de la concurrence, l&rsquo Autorit&eacute de la concurrence est une instance administrative ind&eacute pendante. En revanche, elle dispose d&rsquo un champ de comp&eacute tences beaucoup plus large  :

&ndash   d&eacute cision d&rsquo actions r&eacute pressives face &agrave des pratiques anticoncurrentielles 

&ndash   contr&ocirc le pr&eacute alable des op&eacute rations de concentration (fusions-acquisitions) 

&ndash   pouvoir d&rsquo auto-saisine sur les enqu&ecirc tes &agrave mener 

&ndash   r&ocirc le consultatif, rendant des avis et recommandations aupr&egrave s du gouvernement, du Parlement, des collectivit&eacute s territoriales, des organisations professionnelles ou des consommateurs.

&thinsp Son action s&rsquo inscrit aussi bien dans le cadre de la l&eacute gislation nationale que dans celui de la l&eacute gislation communautaire. L&rsquo Autorit&eacute de la concurrence est ainsi membre du R&eacute seau europ&eacute en de la concurrence, comprenant la Commission europ&eacute enne ainsi que les instances charg&eacute es du contr&ocirc le de la concurrence au sein des &Eacute tats membres de l&rsquo Union europ&eacute enne.

2La politique de la concurrence dans l&rsquo Union europ&eacute enne

ALes principales caract&eacute ristiques de la politique europ&eacute enne de  la  concurrence

&thinsp La politique europ&eacute enne de la concurrence occupe une place tr&egrave s importante dans les politiques europ&eacute ennes. D&egrave s le trait&eacute instituant la Communaut&eacute europ&eacute enne du charbon et de l&rsquo acier (ceca, 1951), les mesures discriminatoires faussant la concurrence entre les pays ont &eacute t&eacute proscrites. Le trait&eacute de Rome (1957), puis le trait&eacute de l&rsquo Union europ&eacute enne (1992) ont par la suite consolid&eacute cette approche.

&thinsp La politique europ&eacute enne de la concurrence est mise en &oelig uvre par la Commission europ&eacute enne. Outre les objectifs traditionnels de toute politique de la concurrence, la Commission europ&eacute enne veille &agrave la lib&eacute ralisation des secteurs &eacute conomiques sous monopole* et contr&ocirc le les aides des &Eacute tats qui faussent la concurrence.

BLa politique europ&eacute enne de la concurrence en d&eacute bat

&thinsp Les caract&eacute ristiques de la politique europ&eacute enne de la concurrence marquent une croyance forte dans les vertus d&rsquo une r&eacute gulation marchande des activit&eacute s &eacute conomiques(&gt fiche19) pour renforcer l&rsquo int&eacute gration des &eacute conomies des pays membres et dynamiser la croissance.

&thinsp Cette politique est n&eacute anmoins soumise &agrave de vives critiques. Cette opposition s&rsquo est manifest&eacute e en France lors du r&eacute f&eacute rendum sur le projet de trait&eacute constitutionnel europ&eacute en en 2005. La lib&eacute ralisation des monopoles publics est per&ccedil ue comme une remise en cause des services publics, et l&rsquo interdiction des aides publiques comme un abandon du pouvoir des &Eacute tats au profit des lois du march&eacute (&gt fiche20).

Conclure

En France, la politique de la concurrence est de  la  responsabilit&eacute de l&rsquo Autorit&eacute de la concurrence. Dans  l&rsquo Union europ&eacute enne, la Commission europ&eacute enne veille au maintien de la concurrence entre les pays membres.

>>