La politique de la concurrence en pratique

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Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Stratégies d'entreprises et politique de concurrence dans une économie globalisée
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La politique de la concurrence en pratique

FB_Bac_98602_EcoT_ES_022

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(>dépliant,VIIetVIII)

Comment s’exerce concrètement la politique de la concurrence en France et en Europe ?

1Le contrôle de l’évolution des structures de marché

AL’abus de position dominante : le cas emblématique de Microsoft

Les condamnations successives de Microsoft par la Commission européenne illustrent la mise en œuvre de la politique de concurrence* à travers le contrôle des abus de position dominante*.

 En position de quasi-monopole, cette firme a été condamnée en 2004 par la Commission européenne à verser une amende de près de 500 millions d’euros pour avoir tenté d’empêcher le développement de logiciels alternatifs à ses propres produits.

 En 2008, la Commission a estimé que le montant des redevances de licence demandées par Microsoft était trop élevé, et a condamné la société à verser une amende de 899 millions d’euros.

 En 2009, Microsoft a trouvé un accord* avec la Commission européenne en acceptant d’élargir le choix des navigateurs Internet sur son système d’exploitation.

BLe contrôle des opérations de concentration

 Afin d’éviter la création d’une position dominante, la Commission européenne n’a accepté la fusion entre Total Fina et Elf Aquitaine qu’à la condition que la nouvelle entité vende 70 ­stations-services à la concurrence.

 Le rachat par TF1des chaînes de télévision TMC et NT1 a été autorisé après enquête par l’Autorité de la concurrence, sous réserve de plusieurs engagements en matière de publicité, d’acquisition des droits et de programmation, pour que l’opération n’entraîne pas un affaiblissement des autres chaînes.

2Le contrôle des accords entre entreprises

ALes sanctions envers les ententes

 Le Conseil de la concurrence a révélé en 2005 une entente entre trois opérateurs de téléphonie mobile français, Orange,sfret Bouygues Telecom, visant à se répartir le marché. Ces entreprises ont été condamnées à verser une amende.

 En 2009, l’Autorité de la concurrence a sanctionné les sociétés de travail temporaire Adecco, Manpower et Vedior-Bis à verser une amende pour avoir mis en place une entente (coordination de leur politique commerciale et tarifaire).

BLe contrôle des exclusivités : l’exemple de l’« iPhone »

 Saisie en 2008 par Bouygues Télécom qui contestait l’exclusivité conclue entre Orange et Apple pour la commercialisation du téléphone mobile « iPhone », l’Autorité de la concurrence a décidé, dans un premier temps, de supprimer cette exclusivité.

 Par la suite, elle a reçu des propositions d’engagements de la part d’Apple et d’Orange et a recueilli les observations des tiers intéressés.

 Enfin, moyennant plusieurs réaménagements, elle a accepté les engagements proposés et a clos définitivement la procédure contentieuse.

3Le contrôle des aides accordées par les États

 En considérant qu’il s’agissait d’une distorsion de concurrence, la Commission européenne s’est opposée au versement par les autorités allemandes d’une aide à Volkswagen.

 La Commission européenne considère que les aides publiques et le respect de la concurrence sont compatibles lorsqu’elles sont destinées à compenser un sous-développement local, un sous-emploi, un choc économique local, ou encore à protéger l’environnement. Ainsi, elle a accepté le versement d’aides de la part du gouvernement espagnol en faveur du développement despmedu tourisme dans la région de Doñana, au Sud de l’Espagne.

Conclure

De nombreux exemples récents montrent l’intensité de l’action des autorités chargées de mettre en œuvre la politique de la concurrence.

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