La preuve

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Classe(s) : Séries tertiaires | Thème(s) : Le cadre juridique de l'organisation sociale

La preuve d’un fait ou d’une obligation peut être apportée par des moyens classiques (écrit) ou modernes (e-mail, audio, vidéo…).

1 La charge de la preuve


La charge de la preuve est l’obligation faite à l’une des parties de prouver ce qu’elle prétend. En principe, elle incombe au demandeur, celui qui invoque ses droits. Pour se libérer, le défendeur doit justifier la fin de l’obligation.

Le créancier (demandeur) invoque ses droits en prouvant l’existence d’une dette et le débiteur (défendeur) justifie la fin de son obligation en prouvant qu’il a payé la somme due.

2 Les moyens de preuve


Il existe plusieurs moyens de preuve : les preuves parfaites qui sont indiscutables et d’autres moyens de preuves, laissés à la libre appréciation du juge.

En droit civil, l’écrit l’emporte sur tous les autres moyens de preuve.

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Mots-clés

 Acte authentique : acte écrit passé devant un officier public, il peut être numérique.

 Acte sous seing privé : acte passé entre particuliers.

L’écrit a la même force probante, qu’il soit sur support papier ou sur support électronique. L’écrit doit être intelligible, permettre d’identifier son auteur et garantir l’intégrité du contenu du message.

La signature électronique sécurisée est un procédé fiable d’identification qui garantit un lien avec l’acte auquel elle s’attache. Sans elle, le document numérique perd sa valeur probante et devient un commencement de preuve.

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À retenir

Les preuves écrites s’imposent au juge. Les autres preuves, utilisées en cas d’absence de preuves parfaites, sont soumises à l’appréciation du juge.

3 L’admissibilité de la preuve


 En matière civile, une preuve écrite est exigée pour prouver l’existence et la validité d’un acte juridique. Si la valeur du contrat n’excède pas 1 500 €, ou en cas d’impossibilité d’obtenir un écrit, tout moyen de preuve est admis, pour permettre au juge d’établir la vérité.

 La preuve d’un fait juridique est libre (exemple : témoignage, courriel, photo, ADN, empreinte digitale…).

Exception : la naissance et le décès nécessitent un acte d’état civil authentique.

 En matière commerciale, tout moyen de preuve, même un témoignage, est admis pour un litige entre commerçants ou entre un particulier et un commerçant, relatif au commerce.

 Au pénal, la preuve est libre et le juge se prononce selon son intime conviction. Pour être admissible, la preuve doit être obtenue sans fraude, tout procédé déloyal étant irrecevable.

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À retenir

 Un acte juridique doit en principe être prouvé par écrit, aveu judiciaire ou serment. Par exception, d’autres moyens de preuve sont acceptés.

 La liberté de la preuve est admise pour un fait juridique, une affaire commerciale…