La protection sociale complémentaire consiste en un ensemble de dispositifs complétant la protection sociale de base afin de prendre en charge le préjudice subi par l’individu lors de la survenue d’un risque social. Les prestations sont servies soit en nature soit en espèces. La protection sociale complémentaire comporte :
les régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics : aide sociale et action sociale, mécanismes relevant de l’assistance, de la solidarité et de l’universalité.
des prestations des services sociaux, pour favoriser l’accès aux services en établissant une tarification réduite et adaptée, voire gratuite (ex. : crèches, protection maternelle et infantile), ou de prestations ayant pour objectif d’accompagner les individus dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (ex. : RSA).
Définitions
L’aide sociale désigne l’ensemble des mesures et des prestations sociales versées, constituant une obligation pour la collectivité. Elles sont destinées à porter secours aux plus vulnérables.
L’action sociale, obligatoire ou facultative, désigne les interventions des départements et des communes relatives à l’accompagnement social et économique des plus démunis, s’ajoutant à l’aide sociale pour plus d’efficacité.
La protection sociale complémentaire comprend par ailleurs les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances (privées).
Définitions
Les mutuelles sont des organismes instituant une solidarité entre leurs membres par le biais de cotisations versées. Sans but lucratif, elles investissent leurs fonds en faveur de leurs adhérents et dans une visée de protection les concernant.
Les institutions de prévoyance sont des structures régies par le code de la Sécurité sociale, qui, comme les mutuelles, sont sans but lucratif et garantissent collectivement les individus contre un certain nombre de risques (maladie, décès, dépendance).
Les assurances (privées) sont des organismes à but lucratif qui, en contrepartie de cotisations ou de primes versées, garantissent les individus contre les conséquences de risques identifiés faisant l’objet d’un contrat.
Les régimes de retraite complémentaire constituent des régimes obligatoires de retraite mis en œuvre par un certain nombre de caisses assurant un complément de revenu aux personnes à la retraite, en échange de cotisations.
La protection sociale
