La protection sociale complémentaire a pour objet de compléter, par ses dispositifs développés auprès des personnes, la couverture de base de la Sécurité sociale.
Elle est assurée essentiellement par :
les mutuelles, personnes morales de droit privé, qui agissent en faveur de leurs membres en développant une action sociale les concernant ;
les institutions de prévoyance, également de droit privé, qui cherchent à garantir leurs adhérents (entreprises) et bénéficiaires (salariés) contre les risques ;
les sociétés d’assurance privées, à but lucratif, qui garantissent les individus contre des risques individuels en contrepartie de cotisations.
Une protection sociale de base et une protection sociale complémentaire co-existent donc avec une aide et une action sociale qui, aux côtés de la Sécurité sociale, prennent en charge les individus selon des réponses mobilisant l’assistance, la solidarité, l’universalité.
Cette prise en charge est réalisée sous forme de dispositifs prévus légalement (qu’ils soient obligatoires ou facultatifs), de prestations ou de services sociaux développés auprès des populations, afin de prévenir les situations de difficultés et les soutenir pour s’en éloigner.
Définitions
L'aide sociale désigne l'ensemble des mesures et des prestations sociales versées, constituant une obligation pour la collectivité. Elles sont destinées à porter secours aux plus vulnérables.
L'action sociale, obligatoire ou facultative, désigne les interventions des départements et des communes relatives à l'accompagnement social et économique des plus démunis, s'ajoutant à l'aide sociale pour plus d'efficacité.
La protection sociale complémentaire comprend par ailleurs les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurances (privées).
Définitions
Les mutuelles sont des organismes instituant une solidarité entre leurs membres par le biais de cotisations versées. Sans but lucratif, elles investissent leurs fonds en faveur de leurs adhérents et dans une visée de protection les concernant.
Les institutions de prévoyance sont des structures régies par le code de la Sécurité sociale, qui, comme les mutuelles, sont sans but lucratif et garantissent collectivement les individus contre un certain nombre de risques (maladie, décès, dépendance).
Les assurances (privées) sont des organismes à but lucratif qui, en contrepartie de cotisations ou de primes versées, garantissent les individus contre les conséquences de risques identifiés faisant l'objet d'un contrat.
Les régimes de retraite complémentaire constituent des régimes obligatoires de retraite mis en œuvre par un certain nombre de caisses assurant un complément de revenu aux personnes à la retraite, en échange de cotisations.
La protection sociale