La protection sociale en France

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Classe(s) : 1re Générale | Thème(s) : Comment l’assurance et la protection sociale contribuent-elles à la gestion des risques ?
 

La plupart des économies développées ont instauré un système de couverture des risques sociaux qui crée de la solidarité collective. Si, historiquement, elles ont des systèmes de protection sociale différents, elles s’appuient sur deux logiques principales : l’assurance ou l’assistance.

I Les systèmes de protection ­sociale

1 La protection sociale : un système de couverture collective…

La protection sociale désigne l’ensemble des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour permettre aux ménages de faire face aux conséquences financières des risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse…).

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Les prestations sociales sont les revenus de transfert versés aux ménages afin de réduire la charge financière que représente la protection contre les risques sociaux.

En France, les pouvoirs publics, par le biais de différentes institutions, versent des prestations ­sociales aux ménages, soit en espèces (pension de retraite ou indemnités chômage par exemple), soit en nature (remboursement de médicaments).

2 … qui est le produit d’une histoire

Au xixe siècle, quelques grandes entreprises animées d’un esprit « paternaliste » protègent leurs ouvriers tandis qu’apparaissent les sociétés de secours mutuel, ancêtres des mutuelles. Mais seule une minorité de la population est protégée. Les accidents du travail, à partir de 1898, sont les premiers risques sociaux reconnus.

En Allemagne, à la même époque, le chancelier Bismarck instaure un système d’assurance obligatoire pour les travailleurs, pour « acheter » la paix sociale. En 1942, le britannique Beveridge expose un autre système, élargi à l’ensemble des citoyens. En France, il faut attendre la naissance de la Sécurité sociale en 1945 pour véritablement parler d’État-providence.

Tout au long du xxe siècle, les pays développés vont élargir leur système de couverture des risques sociaux, s’inspirant de Bismarck et/ou de Beveridge. La volonté de créer une forme de solidarité collective va progressivement s’affirmer.

II Des mécanismes de solidarité collective

1 La logique de l’assurance

Elle repose sur un principe assurantiel obligatoire : seuls sont couverts ceux qui ont contribué à son financement, c’est-à-dire les actifs.

Les pensions de retraite, le remboursement des soins médicaux et les indemnités chômage obéissent à cette logique : ces prestations sont financées grâce aux cotisations sociales prélevées sur les revenus des salariés et des employeurs.

Mécaniquement, la mutualisation du risque instaure une solidarité entre ceux qui cotisent et ceux qui sont confrontés au risque (ex. : les actifs financent les retraites). On parle de redistribution horizontale.

2 La logique de l’assistance

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Il existe deux formes de prélèvements obligatoires : les impôts, prélevés par l’État et les collectivités locales, et les cotisations sociales, prélevées par les administrations de Sécurité sociale.

Le principe d’assistance n’est pas contributif : les individus confrontés à des risques sociaux vont recevoir une protection sans contrepartie, grâce à un financement par l’impôt. Les bénéficiaires ne doivent pas dépasser un plafond de ressources : on parle de prestations attribuées sous conditions de revenu.

Il s’agit de protéger les individus en leur procurant des prestations uniformes, dès qu’ils en ont besoin (ex. : minimum vieillesse, RSA).

Le versement de prestations sociales aux personnes les plus vulnérables, d’un côté, et leur financement par les impôts, de l’autre, instaure de fait de la solidarité entre des individus au niveau de revenu très différents. Il s’agit d’une forme de redistribution dite verticale.

 

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Les ressources de la protection sociale

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En France, la logique assurantielle reste dominante : les cotisations sociales financent en effet 60 % de la protection sociale.

Cependant, la protection sociale a également une logique d’assistance : les impôts et taxes en constituent le quart des ressources.