La règle de droit

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Fiches
Classe(s) : 1re STMG | Thème(s) : Qu'est-ce que le droit ?

A Une règle générale

Nous sommes égaux devant le droit. Or, les situations particulières que nous rencontrons sont multiples et variées. Il ne peut pas y avoir une règle pour toutes les situations et la règle ne peut pas tenir compte de toutes les situations particulières. La règle de droit est donc nécessairement rédigée de façon générale pour être applicable à l’ensemble des situations qui s’y rapportent et respecter le principe d’égalité.

La règle de droit s’adresse de façon impersonnelle à des catégories de personnes confrontées au même type de situations.

À savoir

La qualification consiste à identifier les catégories juridiques de personnes ou de faits dans les situations particulières pour savoir quelles règles de droit leur sont applicables :

on qualifie les personnes en distinguant, par exemple, les personnes physiques des personnes morales, les clients, les consommateurs, les citoyens, les personnes majeures, les personnes mineures, les salariés, les artisans, les commerçants, les employeurs, les victimes, etc. ;

on qualifie les faits en déterminant s’il s’agit d’une vente de marchandise, des modalités d’exécution d’une obligation contractuelle, de la transmission d’un patrimoine, d’un plagiat, d’une contrefaçon, d’une infraction, d’un délit, d’un crime, etc.

Entraînez-vous à qualifier les personnes et les faits en fin de chapitre.

B Une règle abstraite

La règle de droit est rédigée de façon abstraite à partir de concepts juridiques dont il faut connaître la signification. Cela permet l’interprétation du juge. Ainsi, la règle de droit s’adapte avec souplesse à la variété des situations rencontrées.

Si elle était trop concrète, elle ne serait applicable qu’à une réalité déterminée à un ensemble limité de situations. Il faudrait sans cesse la modifier pour l’adapter à des situations imprévues. Or, une règle de droit s’applique dans la durée de façon permanente jusqu’à son abrogation (c’est-à-dire sa suppression).

C Une règle sanctionnée

La règle de droit a un caractère obligatoire. Elle est une norme qui prescrit ce qui est admis de faire ou de ne pas faire. Elle est légitime car elle émane d’une autorité compétente. Ceux qui ne la respectent pas sont sanctionnés.

Les sanctions sont proportionnelles à la gravité des faits. Elles peuvent prendre la forme d’amendes, de peines de prison, mais aussi d’un licenciement, du paiement de dommages et intérêts ou encore d’obligations diverses sous la contrainte comme de réparer ou de démolir.

À savoir

Une règle est impérative si elle est s’applique absolument sans qu’on puisse y déroger sous peine d’être sanctionner. Une règle de droit est supplétive si elle s’applique seulement si les parties qui ont conclu entre elles une convention n’ont pas convenu autre chose comme payer le prix d’une marchandise au moment de la livraison et non au moment de l’achat.

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