Fiche de révision

La réglementation appliquée au travail de nuit

Contenu

Le travailleur de nuit bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée, de repos compensateurs, d'une visite d'information et de prévention avant son affectation au poste de nuit. Il peut refuser le travail de nuit s'il est incompatible avec ses obligations familiales.

Le travail de nuit correspond à l'un des six critères de pénibilité au travail. Tout salarié du secteur privé, qui est exposé à un certain seuil de pénibilité, peut bénéficier d'un compte professionnel de prévention (C2P).

MOT-CLÉ

Pénibilité : exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du salarié.

À savoir

Six critères de pénibilité au travail : travail de nuit ; travail répétitif ; travail dans un environnement bruyant ; travail en équipes successives alternantes (travail posté) ; travail en milieu hyperbare (sous une certaine pression) ; travail sous des températures extrêmes.

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