Fiche de révision

La régulation du système financier

Contenu


La répétition des crises financières a des coûts économiques et sociaux importants. Elle montre que les marchés financiers ne peuvent pas s'autoréguler. Dès lors, les pouvoirs publics doivent prendre des ­mesures de régulation pour se prémunir des dangers de la globalisation financière et limiter les risques de crises.

I Une réglementation plus sévère

1  Les règles prudentielles

Les règles prudentielles sont des dispositifs légaux visant à limiter les comportements à risque des institutions financières, notamment les banques. Elles ont deux objectifs : protéger les épargnants et les investisseurs ; limiter le risque systémique inhérent au système bancaire.

Les règles prudentielles sont issues du Comité de Bâle. L'accord dit de Bâle III entériné en 2010 définit un nouveau ratio de solvabilité. Il passe de 8 % à au moins 10,5 % à partir de 2019, ce qui contraint les banques à accroître leurs fonds propres.

mot clé

Le ratio de solvabilité des banques est le rapport, exprimé en pourcentage, entre les fonds propres et le montant des crédits distribués pondérés par les risques associés à ces crédits.

2  La transparence des marchés

La transparence sur le marché financier tient à la qualité de l'information dont disposent les opérateurs financiers. Cette transparence est, en principe, favorisée par l'existence d'agences de notation dont le rôle est d'évaluer les risques que présentent les emprunteurs.

La crise financière de 2008 a mis en évidence les insuffisances de l'action des agences de notation, notamment parce qu'elles étaient rémunérées par les sociétés dont les risques étaient évalués. L'Union européenne a décidé par une directive de 2012 d'encadrer l'activité de ces agences pour éviter les conflits d'intérêts.

Une part importante des opérations financières a lieu dans des paradis fiscaux, caractérisés par un faible niveau de taxation et par le secret bancaire. Des mesures ont été prises, notamment pour réduire le secret bancaire (accords portant sur des échanges d'informations fiscales).

II Le contrôle de la finance

1  Limiter la spéculation

Des réformes sont prises pour diminuer l'aléa moral en garantissant qu'une banque qui spécule et qui connaît des difficultés n'entraîne pas la perte de l'épargne des ménages qui n'ont pas spéculé.

mot clé

L'aléa moral est la situation d'un agent économique qui, sur le marché, prend un risque inconsidéré car il est certain d'être couvert contre ce risque.

Pour mieux contrôler l'activité des banques, des réformes (loi Dodd-Frank aux États-Unis en 2010, règle Vickers en 2011 en Grande-Bretagne, loi Moscovici en France en 2013) effectuent une séparation plus nette entre les activités de financement des banques et leurs activités spéculatives.

2  La supervision bancaire

En France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est un organisme indépendant chargé de superviser le système bancaire pour assurer la protection des clients et la stabilité du système bancaire.

En novembre 2014 a été mis en place le Mécanisme de surveillance unique (MSU) organisant la supervision bancaire au niveau européen. Ce mécanisme a pour objectif d'empêcher que les difficultés que pourrait connaître une banque euro­péenne ne se propagent à l'ensemble des banques dans les différents pays de l'UE.

Dans le cadre du MSU, la Banque centrale européenne (BCE) contrôle les 118 plus grands groupes bancaires de la zone euro, en collaboration avec chaque autorité nationale. Les autres établissements sont contrôlés par les autorités nationales, notamment l'ACPR en France.

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