La rémunération

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Classe(s) : Séries tertiaires | Thème(s) : Les relations sociales dans les organisations

La rémunération, contrepartie du travail fourni par le salarié versée sous différentes formes, est à la fois un outil de gestion et de motivation du personnel.

1 La politique de rémunération de l’entreprise


La rémunération comprend le salaire de base auquel s’ajoutent des éléments périphériques individuels ou liés à des résultats collectifs.

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La rémunération individualisée récompense le mérite personnel. Les rémunérations liées aux résultats collectifs renforcent la motivation et l’implication des salariés.

2 Le cadre légal de la rémunération

A Le salaire de base


Il est fixé librement sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles :

- négociation annuelle au sein de l’entreprise ;

- salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ;

- salaires minimaux prévus par les accords et conventions collectifs ;

- principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

B Le Smic


Le Smic est un seuil de salaire minimum auquel tout salarié a au moins droit, sauf exceptions (mineur salarié, apprenti…).

Il est réévalué le 1er janvier :

- par rapport à l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les plus faibles revenus ;

- sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen.

Le gouvernement peut décider de l’augmenter cours d’année.

3 La rémunération

A Le paiement du salaire


Périodicité

Une fois par mois à date fixe avec possibilité d’un acompte à quinzaine.

Mensualisation

Rémunération mensuelle moyenne calculée sur la base de l’horaire hebdomadaire légal ou contractuel qui ne dépend pas du nombre de jours travaillés dans le mois.

Lieu

Selon les usages, sur les lieux de travail quand le salaire est payé en espèces ou en chèque.

Mode

Par chèque ou virement bancaire ou postal si le montant excède 1 500 € nets par mois.

Retenues

Interdites, sauf pour délivrance d’outils et fournitures nécessaires au travail.

B Le bulletin de paie


Il doit comporter certaines mentions obligatoires (emploi, convention collective, cotisations…) mais ne doit pas mentionner l’exercice du droit de grève, ni des fonctions de représentant du personnel.

À noter

Le non-paiement des heures de grève est traduit par l’intitulé « absence non rémunérée ».

L’employeur peut délivrer un bulletin de paie simplifié regroupant les prélèvements sociaux et fiscaux. La mention des cotisations patronales peut être supprimée sous réserve de la remise d’un document récapitulatif annuel. La remise du bulletin de paie ne fait pas présumer le paiement du salaire. La charge de la preuve du paiement du salaire incombe à l’employeur. Le salarié peut effectuer un recours devant le conseil de prud’hommes dans un délai de 3 ans.

À savoir

Le bulletin de paie doit être conservé par le salarié sans limitation de durée (mention indiquée sur le bulletin de paie) et par l’employeur pendant 5 ans éventuellement sur support informatique s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier.