La rémunération

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Classe(s) : Séries industrielles | Thème(s) : Les règles juridiques applicables au travail

La rémunération individualisée comprend le salaire de base, des augmentations individuelles et des primes (ancienneté, assiduité), des avantages en nature (logement, nourriture) et des remboursements de frais professionnels (transport). La rémunération liée aux résultats collectifs, prévoit le calcul d’une partie du salaire en fonction de la performance collective (productivité, qualité), une participation aux bénéfices, et une prime d’intéressement aux résultats de l’entreprise.

Le salaire de base est librement fixé dans le respect des conventions collectives et des accords d’entreprises et du cadre légal. Il doit être au moins égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et respecter le principe de l’égalité de rémunération entre salariés (hommes/femmes) placés dans des conditions identiques de travail.

Le salaire brut correspond à la somme perçue par le salarié en vertu de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires alors que le salaire net est la somme effectivement perçue par le salarié à la fin du mois (déductions faites).

Des majorations de salaire sont prévues pour les heures supplémentaires :

de la 36e heure à la 43e heure : majoration de 25 % ;

à partir de la 44e heure : majoration de 50 % ;

en cas d’accord d’entreprise, majoration de 10 % minimum.

Le salaire doit être versé à date fixe, par chèque ou virement à partir de 1 500 €. La mensualisation prévoit le versement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours de travail dans le mois.

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Le bulletin de salaire

foucherconnect.fr/20pbpro146

Le bulletin de paie peut être délivré sous forme électronique. La remise du bulletin de salaire ne fait pas présumer de son paiement : la charge de la preuve du paiement du salaire incombe à l’employeur, au moyen notamment de pièces comptables. En cas de litige, le salarié peut effectuer un recours devant le conseil de prud’hommes.

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