La rémunération des salariés

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Classe(s) : Séries industrielles | Thème(s) : L’organisation de la production et du travail

La rémunération est la contrepartie du travail fourni par le salarié. Versée sous différentes formes, elle est à la fois un outil de gestion et de motivation du personnel.

1 Le cadre légal de la rémunération

A Le salaire de base


Le salaire de base est défini dans le contrat de travail en fonction du secteur d’activité et des heures travaillées. La rémunération ne peut pas être inférieure au minimum légal ou au minimum conventionnel.

B Les heures supplémentaires


 En l’absence d’accord collectif, le Code du travail prévoit des majorations salariales pour le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures :

- majoration de 25 % pour les 8 premières heures (de la 36e à la 43e heure) ;

- 50 % au-delà (à partir de la 44e heure).

 Toutefois, depuis la loi Travail du 8 août 2016, le taux de majoration des heures supplémentaires peut être déterminé par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement (ou à défaut une convention ou un accord de branche). Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. Dans tous les cas, les taux de majoration prévus par un accord d’entreprise ou d’établissement priment sur ceux fixés par la branche.

C Le Smic


Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est un seuil de salaire minimum auquel tout salarié a au moins droit, sauf exceptions (mineur salarié, apprenti…). Il est réévalué, chaque année, le 1er janvier :

- par rapport à l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles ;

- sur la base de la moitié du gain du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Le gouvernement peut décider de l’augmenter en cours d’année.

2 Le bulletin de salaire

A Les différents éléments du bulletin de salaire


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B Les mentions obligatoires


Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants :

- l’identité de l’employeur et l’identité du salarié ;

- l’intitulé de la convention collective applicable ;

- la période et le nombre d’heures de travail ;

- les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés ;

- la rémunération brute et la rémunération nette ;

- la nature et le montant des « accessoires de salaire » ;

- le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;

- la nature et le montant des autres versements et retenues ;

- la date de paiement ;

- le montant total versé par l’employeur ;

- le montant total des exonérations ;

- la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail
www.service-public.fr ;

- la mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.