La représentation des salariés

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Fiches
Classe(s) : Séries tertiaires | Thème(s) : Les relations sociales dans les organisations

La coopération entre les différents acteurs du dialogue social favorise l’exercice des libertés collectives dans l’entreprise par les salariés eux-mêmes et par l’intermédiaire de leurs représentants.

1 Les représentants élus des salariés


Les délégués du personnel (DP) et les membres du comité d’entreprise (CE) sont élus par les salariés.

Délégués du personnel

Comité d’entreprise

À partir de 11 salariés

À partir de 50 salariés

Représentants élus du personnel uniquement.

Employeur (président du CE), salariés élus, représentants syndicaux.

 Présentation des réclamations individuelles et collectives à l’employeur.

 Collaboration et échanges avec le CE et les représentants syndicaux.

 Droit de saisir l’inspection du travail.

 Pouvoir consultatif pour les activités économiques et financières, les conditions de travail, la formation, la durée du travail…

 Gestion des activités sociales et culturelles en faveur du personnel

 Élections simultanées (DP et CE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

 Éligibilité : 18 ans min., ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise.

 Durée du mandat : 4 ans.

Les moyens alloués aux instances représentatives (réunions, crédit d’heures de délégation, locaux…) peuvent être mutualisés.

 Dans les entreprises de moins de 300 salariés, les DP, le CE et le CHCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peuvent fusionner dans une délégation unique du personnel (DUP).

 À partir de 300 salariés : les DP, le CE ou le CHSCT peuvent être regroupés dans une instance commune après un accord majoritaire.

2 La représentation syndicale


Les syndicats sont des groupements de personnes librement formés qui peuvent constituer des sections syndicales au sein des entreprises.

Le droit syndical est un droit constitutionnel reconnu dans les entreprises. Les salariés peuvent adhérer au syndicat de leur choix.

À partir d’un effectif de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner des délégués syndicaux (DS) et bénéficier de moyens (crédits d’heures, local…).

Délégué
syndical

Représentant syndical

Défenseur
syndical

Désigné lors des élections professionnelles parmi les candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages.

En l’absence de DS, désigné par le syndicat ou parmi ses adhérents dans l’entreprise.

Liste nationale sur proposition des organisations représentatives d’employeurs et de salariés.

Représente le syndicat dans l’entreprise et assure la défense des intérêts professionnels de ses adhérents (revendications).

Représente son syndicat au sein du comité d’entreprise.

Fonctions d’assistance et de représentation devant les conseils de prud’hommes.

 3 La protection des représentants des salariés


Les représentants du personnel bénéficient d’un statut protecteur qui leur garantit :

- une égalité de traitement et une rémunération non discriminante ;

- une protection contre le licenciement (accord de l’inspection du travail requis).

L’entrave est le fait de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel ou à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.

Le Code du travail sanctionne le délit d’entrave par des peines d’amendes pouvant aller jusqu’à 37 500 € et un an d’emprisonnement. Le salarié victime peut demander le versement de dommages-intérêts sur le plan civil.