Fiche de révision

La représentation du personnel

Le comité social et économique (CSE), obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés, est composé du chef d'entreprise, assisté de 3 personnes au plus, d'une délégation du personnel et des représentants de syndicats. Le CSE a pour missions de :

présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales ;

promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail ;

contribuer à l'expression collective des salariés pour défendre leurs intérêts ;

participer aux décisions relatives à la gestion, l'évolution économique ou l'organisation du travail dans l'entreprise.

Chaque organisation syndicale représentative dans une entreprise d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical qui représente ses adhérents auprès de l'employeur. Le délégué syndical participe à la négociation des conventions et accords d'entreprise sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, la formation…

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Le taux de syndicalisation en France

foucherconnect.fr/20pbpro147

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