La responsabilité

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Classe(s) : Séries tertiaires | Thème(s) : Le cadre juridique de l'organisation sociale

La responsabilité oblige la personne qui commet une faute (volontaire ou non) ou qui n’exécute pas une obligation prévue à un contrat, à réparer le dommage qu’elle a causé.

1 Responsabilités civiles délictuelle et contractuelle


La responsabilité civile délictuelle résulte d’un préjudice causé à autrui pour un fait juridique ; la responsabilité civile contractuelle de la mauvaise exécution d’un contrat.

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La responsabilité du fait personnel, ou du fait d’autrui est mise en jeu dès l’apparition d’un dommage. Son auteur a l’obligation de réparer.

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La responsabilité du commettant, contrepartie de son pouvoir de direction, est engagée même en l’absence de faute si 3 conditions sont réunies :

- existence d’un lien de préposition (contrat de travail ou d’entreprise) ;

- dommage causé par la faute du préposé ;

- fait réalisé par le préposé dans l’exercice de ses fonctions.

Le commettant n’est pas responsable s’il prouve que le préposé a agi hors de ses fonctions, sans autorisation et à des fins étrangères à son emploi.

2 La mise en œuvre de la responsabilité civile


 Trois conditions sont exigées pour engager la responsabilité civile.

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 L’exonération de la responsabilité du débiteur est obtenue dans certains cas.

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Le fait de la victime, comme le fait d’un tiers ou la force majeure, peut constituer un événement imprévisible et insurmontable, évitant la réparation du dommage à son auteur.

 L’auteur du dommage, intentionnel ou non, a l’obligation de réparer le préjudice qu’il a causé. La réparation peut s’effectuer en nature (montre brisée changée) ou par équivalent (dommages et intérêts versés pour un bras cassé).

Responsabilité subjective fondée sur la faute individuelle

Responsabilité objective basée sur le risque et la garantie

 La responsabilité délictuelle se réfère à la faute de son auteur (accident de la route).

 Parfois, la faute n’est pas à l’origine du dommage. Le droit de la responsabilité civile a dû en tenir compte.

 Celui qui crée le risque doit en assurer les conséquences (commettant).

 La réparation peut être assurée sans avoir à prouver la faute.