La rupture du contrat de travail et l’évolution de carrière

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Classe(s) : Séries industrielles | Thème(s) : Les incidences sur le personnel

La rupture du contrat de travail, volontaire ou subie, a des conséquences sur l’évolution de carrière des salariés.

1 La rupture volontaire du contrat de travail


Elle peut être à l’initiative du salarié ou résulter d’un accord entre les parties au contrat de travail.

Départ en retraite

Démission

Rupture conventionnelle

L’âge de départ en retraite est variable selon les statuts (privé, public), l’âge et la situation des salariés (pénibilité du travail, handicap…).

 Rupture d’un CDI à l’initiative du salarié qui doit en informer l’employeur et respecter un délai de préavis.

 Droit aux allocations chômage en cas de démission légitime (par exemple pour suivre son conjoint muté) ou pour favoriser la mobilité professionnelle (une fois tous les 5 ans).

 Procédure qui permet au salarié et à l’employeur de négocier les conditions de rupture d’un CDI.

 Versement d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.

 Droit aux allocations chômage.

2 Le licenciement

A Le motif du licenciement


 Le licenciement pour motif personnel repose sur un comportement fautif du salarié (absences injustifiées, retards répétés, dégradation du matériel…) ou son insuffisance professionnelle. Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle (faits objectifs vérifiables) et sérieuse, c’est-à-dire suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement.

 Le licenciement économique n’est pas inhérent à la personne du salarié, mais justifié par l’un des motifs suivants : difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, cessation d’activité de l’entreprise.

B La procédure de licenciement


Licenciement individuel

Licenciement collectif

 Convocation à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception.

 Entretien préalable avec possibilité pour le salarié de se faire représenter.

 Notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

 Consultation des représentants du personnel sur l’ordre des licenciements.

 Priorité de réembauche et mesures de reclassement.

 Notification au directeur départemental du travail.

Tout licenciement peut être contesté devant le conseil de prud’hommes. L’employeur doit remettre au salarié licencié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi.

3 L’évolution de carrière


Les salariés peuvent bénéficier de plusieurs moyens d’évolution de carrière.

 La formation tout au long de la vie a pour objectif de favoriser l’évolution professionnelle des salariés (voir Fiche : « La formation »). Plusieurs dispositifs permettent de se former et d’évoluer professionnellement : plan de formation de l’entreprise, compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience (VAE).

 Les promotions internes et les mutations fonctionnelles (changement de poste ou d’affectation) ou géographiques (changement de lieu de travail) permettent de limiter le turn-over et d’offrir des perspectives d’évolution professionnelle aux salariés en termes de postes ou de compétences.

 Les reconversions professionnelles, de plus en plus courantes, peuvent être forcées (à la suite d’un accident, d’un licenciement, de la faillite de l’entreprise ou de sa délocalisation à l’étranger, de la disparition de l’activité). Aujourd’hui, elles sont souvent choisies par opportunité professionnelle ou désir de changement de métier.

Mot-clé

Turn-over : renouvellement du personnel.