Le bilan social

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Classe(s) : Tle STMG | Thème(s) : À quelles conditions le dialogue social peut-il renforcer durablement la cohésion ?

Il s’agit d’un document rendu obligatoire par une loi du 12 juillet 1977 rassemblant toutes les données sociales chiffrées de l’entreprise. Rédigé par l’employeur, il doit être présenté chaque année pour avis aux membres du comité social et économique de l’entreprise (CSE). Dès sa validation, il est diffusé aux salariés qui en font la demande et à l’inspecteur du travail.

Le bilan social regroupe les informations suivantes en 6 grandes catégories :

les emplois et la structure du personnel (effectif, départs et arrivées, taux d’absentéisme, promotions, pyramide des âges, répartition par services, âges, etc.) ;

les rémunérations et les charges afférentes ;

les conditions de travail (volume horaire, aménagements du temps de travail, nature des emplois, règles ergonomiques, etc.) ;

les conditions d’hygiène et de sécurité (accidents de travail, maladies professionnelles) ;

la politique de formation (types et conditions de la formation professionnelle continue) ;

les relations professionnelles avec les représentants du personnel.