Fiche de révision

Le budget de l'État

Le budget de l'État est fixé chaque année par la loi de finances. C'est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, votée par le Parlement.

Chaque année, le ministère de l'Économie et des Finances prépare un « projet de loi de finances ». Il est soumis à l'Assemblée nationale puis au Sénat à l'automne. Le Parlement peut proposer des modifications avant d'adopter une « loi de finances initiale » qui sera ratifiée (signée) par le président de la République et publiée dans le Journal officiel avant la fin de l'année. Cette loi peut être révisée au cours de l'exercice par une loi de finances rectificative.

#doc

Les recettes du budget de l'État et les dépenses de l'État par nature

foucherconnect.fr/20pbpro132

Pour lire la suite

Je m'abonne

Et j'accède à l'ensemble
des contenus du site