Fiche de révision

Le cadre juridique de l'activité sociale

Contenu

A L'encadrement des relations sociales

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B La protection du consommateur par le droit

Le droit de la consommation vise à protéger le consommateur. Ces règles, réunies dans le Code de la consommation, visent deux objectifs principaux :

l'information du consommateur, notamment lors de la signature d'un contrat ;

la lutte contre les clauses abusives, par exemple la vente forcée.

Le droit commercial assure également la protection des consommateurs en réglementant les techniques de vente, la publicité, le e-commerce…

C L'encadrement des déplacements

Le Code de la route réunit l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques par les piétons, cyclistes, automobilistes…

La loi mobilités a pour objectif de rendre les transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

#vidéo

À trottinette électrique, voici les nouvelles règles à respecter

foucherconnect.fr/20pbpro07

D La préservation de l'environnement

La loi de transition énergétique pour la croissance verte décrète l'urgence climatique, vise à renforcer l'indépendance énergétique de la France et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.

E La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire se donne pour objectif de sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l'obsolescence programmée, mieux produire.

Elle interdit la destruction des invendus non alimentaires et oblige à les réemployer ou les recycler. Le don aux associations est encouragé.

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