Le cadre légal et réglementaire

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Fiches
Classe(s) : Séries tertiaires - Séries industrielles | Thème(s) : Prévention des comportements à risques et des conduites addictives

La loi vise à protéger les individus contre les risques liés à l’usage de substances psychoactives. Elle a une action préventive mais également répressive.

1 La réglementation et la législation


Parmi les substances psychoactives, on distingue :

- les substances licites (tabac, alcool), dont le commerce et l’usage sont autorisés mais réglementés par la loi ;

- les substances illicites (cannabis, cocaïne), dont le commerce et l’usage sont interdits et punis par la loi.

 

Mesures préventives
(qui empêchent ou limitent la consommation)

Mesures répressives
(qui punissent)

Tabac

13536_C09_01

 Vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans

 Publicité interdite

 Interdiction de fumer dans les lieux publics et au travail

 Obligation de faire figurer sur les paquets :

 la teneur en nicotine, goudron et monoxyde de carbone ;

 des avertissements sanitaires comme « fumer tue » ;

 une photo couleur illustrant les dangers liés au tabac.

 Absence de marque sur les paquets

 Interdiction de fumer en voiture en présence d’un mineur

 Amende

 Sanction disciplinaire dans les entreprises

Alcool

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 Vente interdite aux mineurs (moins de 18 ans)

 Taux d’alcoolémie pour un conducteur expérimenté limité à 0,5 g/L (soit 0,25 mg/L d’air expiré) et 0,2 g/L (soit 0,1 mg/L) pour un jeune conducteur

 Interdiction de vente entre 22 heures et 6 heures

 Publicité réglementée

 Campagnes d’information et de prévention

 Si le taux d’alcoolémie est > 0,5 g/L ou à 0,2 g/L (pour tous les permis probatoires) et selon le taux relevé, les sanctions sont :

 une amende ;

 un retrait de points du permis de conduire ;

 une immobilisation du véhicule ;

 une suspension, voire une annulation du permis ;

 une peine de prison.

 Obligation de soins

 Obligation de suivre des stages de sensibilisation

 Sanction disciplinaire dans les entreprises

Cannabis

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 Consommation, détention et vente interdites

 Campagnes d’information sur les effets des drogues

 Amende

 Prison

 Travail d’intérêt général

 Obligation de soins

 Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants

 Sanction disciplinaire dans les entreprises

2 Les structures d’accueil, d’aide et de soutien au niveau local


Info

 Des numéros d’appel

 Drogues info service : 0 800 23 13 13

 Alcool info service : 0 980 980 930

 Écoute cannabis : 0 980 980 940

 Des sites internet

 Drogues info service : www.drogues-info-service.fr

 Mission interministérielle contre les drogues et les conduites addictives (MILDCA) : www.drogues.gouv.fr

 Des professionnels

 Infirmier du lycée

 Médecin généraliste

 Des lieux d’accueil

 PAEJ (point d’accueil écoute jeunes)