Fiche de révision

Le cadre réglementaire des substances psychoactives

Contenu

L'alcool et le tabac sont des substances licites, leur commerce et usage sont autorisés mais réglementés par la loi.

Les drogues (comme le cannabis) sont des substances illicites, dont la vente et la consommation sont interdites et punies par la loi.

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Réglementation et sanctions face à la consommation d'alcool

foucherconnect.fr/20pbpro206

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Ce que dit la loi en matière de stupéfiants

foucherconnect.fr/20pbpro207

Tableau de 3 lignes, 4 colonnes ;Corps du tableau de 3 lignes ;Ligne 1 : ; ; Mesures préventives (qui empêchent ou limitent la consommation); Mesures répressives(qui punissent); Ligne 2 : Substances licites(autorisées par la loi); Alcool; Vente interdite aux mineurs (moins de 18 ans)Taux d'alcoolémie limité à 0,5 g/L (soit 0,25 mg/L d'air expiré) sauf pour les jeunes conducteurs en permis probatoire. Ce taux est limité à 0,2 g/L (soit 0,1 mg/L d'air expiré)Interdiction de vente entre 22 h et 6 hPublicité réglementéeCampagnes d'information et de prévention; Si taux d'alcoolémie > 0,5 g/L (selon le taux relevé) : amende ; retrait de points du permis de conduire ; immobilisation du véhicule ; suspension voire annulation du permis ; peine de prison.Obligation de soinsObligation de suivre des stages de sensibilisationSanction disciplinaire dans les entreprises; Ligne 3 : Substances illicites (non autorisées par la loi); Cannabis; Interdiction de consommation, de détention et de venteCampagnes d'information sur les effets des drogues; AmendePrisonTravail d'intérêt généralObligation de soinsStage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiantsSanction disciplinaire dans les entreprises;

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