Le concept et le système de santé

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Classe(s) : Séries tertiaires - Séries industrielles | Thème(s) : Santé et équilibre de vie

La définition de la santé est celle du préambule de 1946 à la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle énonce que la santé est l’un des droits fondamentaux de tout être humain et une condition préalable au bien-être et à la qualité de vie. Elle n’a pas été modifiée depuis.

1 Le concept de « capital santé »


Selon l’OMS, la santé est « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

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2 Les plans de santé publique


 Un plan de santé publique est fondé sur le constat d’un problème sanitaire à résoudre.

 Il définit les orientations à prendre pour les années à venir (souvent pour 4 ans). Il vise à prévenir les risques, dépister les maladies, informer, et mettre en place des dispositifs pour aider les malades et leurs familles.

 Divers plans sont reconduits :

- 3e plan santé au travail : 2016-2020 ;

- 3e plan cancer : 2014-2019 ;

- 3e plan autisme : 2013-2017 ;

- 2e plan santé pour les handicaps rares : 2014-2018.

3 Les spécificités du système de santé

A La protection sociale


 La protection sociale est assurée par la Sécurité sociale. Elle est fondée sur le principe de la solidarité entre les hommes : chaque salarié et son employeur versent une cotisation qui est répartie entre les personnes victimes de risques tels que les accidents du travail, les maladies…

 Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMa) est entrée en application. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel (assuré social) et de manière continue tout au long de la vie.

À savoir

Les personnes n’ont plus besoin d’être rattachées à un assuré ouvrant droit. Ainsi, pour les 18 ans et plus, la notion d’ayant droit disparaît. Seuls les mineurs continuent d’avoir le statut d’ayant droit.

B Le parcours de soins coordonnés


 Tous les bénéficiaires d’une couverture maladie sont invités, à partir de 16 ans, à choisir un médecin traitant qui leur permet de s’inscrire dans un parcours de soins coordonnés. Celui-ci permet de rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré.

 Le respect de ce dispositif conditionne le taux de remboursement des dépenses de santé par la Sécurité sociale. Le taux est de 70 % du montant des soins lors d’une visite chez un médecin généraliste ou spécialiste dans le cas d’un parcours de soins coordonnés. Dans le cas contraire, la prise en charge n’est que de 30 %. Une participation forfaitaire de 1 euro et la franchise médicale restent à la charge de l’assuré.

 Dans le cadre du tiers payant, le ticket modérateur peut être pris en charge par une assurance complémentaire ou une mutuelle.

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 Chaque bénéficiaire reçoit une carte vitale avec photo, clé d’accès au dossier médical personnel, ainsi qu’une attestation de sécurité sociale.

L’attestation de sécurité sociale est un document qui permet de justifier de l’affiliation à l’assurance-maladie. Il s’agit d’un papier sur lequel sont retranscrites les informations figurant dans la puce de la carte vitale.

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