Le contrat de travail

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Classe(s) : Séries tertiaires | Thème(s) : Les relations sociales dans les organisations

Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’un employeur, en contrepartie d’une rémunération.

1 La relation née du contrat de travail


La signature d’un contrat de travail crée des obligations pour les 2 parties.

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Le salarié est placé sous la subordination de l’employeur qui assure 3 pouvoirs :

- pouvoir de direction : prise de décisions pour administrer et gérer l’organisation ;

- pouvoir règlementaire : rédaction du règlement intérieur (règles relatives à l’hygiène, la sécurité, la discipline, les sanctions ;

- pouvoir disciplinaire : sanctions infligées aux salariés fautifs (avertissement, mise à pied, mutation disciplinaire, rétrogradation, licenciement).

Des clauses particulières peuvent être prévues dans le contrat : résultat, mobilité, non-concurrence. Pendant la période d’essai, l’employeur et le salarié peuvent rompre le contrat de travail, sans préavis ni indemnité.

2 Les principaux types de contrat de travail


Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits.

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Conclu à temps plein ou à temps partiel, il n’a pas de limitation de durée (contrat de droit commun).

Contrat à durée déterminée (CDD)

Signé pour une durée précise, il peut être renouvelé sous certaines conditions.

Contrat de travail temporaire (CTT)

Contrat de mise à disposition entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice. Contrat de mission entre le salarié et l’agence d’intérim.

Contrat de travail intermittent

Conclu exclusivement pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

Contrats en alternance

Préparés alternativement en centre de formation et en entreprise ou établissement public : contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation.

3 La rupture du contrat de travail


Elle peut être :

- à l’initiative du salarié : démission, départ à la retraite ;

- à l’initiative de l’employeur : licenciement pour motif personnel ou économique, mise en retraite anticipée ;

- une rupture conventionnelle signée par les parties et homologuée par l’inspection du travail.

La procédure est différente selon qu’il s’agit d’un licenciement individuel ou d’un licenciement collectif.

Procédure pour licenciement individuel

Procédure pour licenciement collectif

 Convocation à un entretien préalable par lettre recommandée.

 Entretien préalable avec possibilité pour le salarié de se faire représenter.

 Notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

 Consultation des représentants du personnel, ordre des licenciements.

 Priorité de réembauche et mesures de reclassement.

 Notification au directeur départemental du travail.

L’employeur doit remettre au salarié licencié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et l’attestation Pôle Emploi.

À retenir

 Le contrat de travail place le salarié sous la subordination de l’employeur qui assure les pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire. Il crée des obligations pour les deux parties et se décline sous plusieurs types les plus courants étant le CDI, le CDD et le CTT.

 L’employeur est tenu de respecter la procédure prévue en cas de licenciement.