Le contrat de travail

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Classe(s) : Séries industrielles | Thème(s) : L’embauche et la rémunération

Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’un employeur en contrepartie d’une rémunération.

1 Les principaux types de contrats de travail


 Pour le CDI à temps plein, il n’existe aucune obligation légale de rédiger le contrat par écrit, mais l’employeur doit remettre au salarié une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), qui fera office de preuve écrite.

 La rédaction d’un écrit est cependant obligatoire pour les CDI à temps partiel et lorsque la convention collective applicable l’exige (y compris pour les CDI à plein temps).

Contrat à durée indéterminée (CDI)

À temps plein ou à temps partiel, il ne comporte aucune limitation de durée.

Contrat de projet, de chantier ou d’opération (CDI)

Conclu pour une tâche précise, il peut être rompu par l’employeur lorsque le projet, le chantier ou l’opération sont achevés.

Contrat à durée déterminée (CDD)

Conclu pour une durée et une raison précises, il peut être renouvelé sous certaines conditions (remplacement d’un employé absent, accroissement d’activité…).

Contrat de travail temporaire (CTT)

Contrat de mise à disposition entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice + contrat de mission entre le salarié et l’agence d’intérim.

Contrat de travail intermittent

Conclu pour des emplois permanents comportant une alternance de périodes travaillées et non travaillées (intermittents du spectacle).

Contrat de travail en alternance

Préparé alternativement en centre de formation et en entreprise ou en établissement public, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation permettent de se former à un métier (CAP Maçon, BTS Construction navale préparés en alternance).

2 Le contrat de travail, droits et obligations

A Les droits et les obligations des parties


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En cas de rupture du contrat de travail (licenciement), l’employeur doit respecter la procédure en vigueur et remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi.

B Le contenu du contrat de travail


Le contrat de travail doit comporter les mentions suivantes :

- l’identité et les coordonnées de l’employeur et du salarié ;

- l’intitulé et le descriptif du poste ;

- le lieu de travail ;

- la date de l’embauche, la durée de la période d’essai ;

- la durée et les horaires de travail, les jours de repos et les congés payés ;

- la rémunération et les primes ;

- la convention collective applicable ;

- le délai de préavis en cas de rupture du contrat ;

- les clauses particulières (clause de non-concurrence, clause de mobilité…).

À savoir

 Le CDD doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit et mentionner le motif d’embauche, les dates de début et de fin de contrat, une clause de renouvellement et de prolongation.

 Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

3 Les éléments de la rémunération


Voir fiche : « La rémunération des salariés »

La rémunération se compose du salaire de base auquel s’ajoutent des éléments de rémunération individuelle ou liés aux résultats collectifs.

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Pour aller plus loin

Le contrat de chantier ou d’opération est un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération. Il peut être rompu par l’employeur lorsque le chantier pour lequel le salarié a été recruté est achevé ou l’opération réalisée.

Afin de sécuriser le recours à ce type de contrat et d’offrir des garanties aux salariés concernés, l’ordonnance du 22 septembre 2017 confie aux représentants des salariés et des employeurs le soin de fixer, dans une convention ou un accord collectif de branche étendu, les conditions dans lesquelles il sera possible de recourir à un tel contrat, en précisant les clauses qui devront obligatoirement figurer dans cette convention ou cet accord. À défaut de convention ou d’accord, ce contrat ne peut être conclu que dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession, pour les secteurs qui y ont déjà recours au 1er janvier 2017 (c’est-à-dire principalement le secteur du BTP ou de la construction navale).

D’après travail-emploi.gouv.fr