Fiche de révision

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Contenu

Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente. Il ne peut être conclu que sous forme écrite pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dans les cas prévus par loi pour le remplacement d'un salarié absent temporairement (maternité…) ou provisoirement à temps partiel (congé parental), pour des contrats spécifiques (apprentissage, professionnalisation, vendanges…)..

Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

Une indemnité de fin de contrat de 10 % de la rémunération brute totale est versée au salarié en CDD.

Le CDD est conclu pour une durée précise, La durée maximale est fixée à 18 mois (renouvellement inclus). Il existe toutefois des exceptions à la durée maximale : 9 mois pour des travaux urgents liés à la sécurité ; 24 mois pour des contrats à l'étranger ; 36 mois pour les contrats conclus en vue de la réalisation d'un objet défini.

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Embaucher en CDD : mode d'emploi

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