Le diagnostic territorial

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Fiches
Classe(s) : Tle ST2S | Thème(s) : De l'identification d'un problème social à l'élaboration d'une politique sociale

A Une démarche de proximité

La décentralisation de 1982 a fait émerger l’importance du territoire pour identifier les difficultés sociales des populations. La proximité permise par la décentralisation est l’argument principal pour identifier et penser les priorités, mais également mobiliser les citoyens dans divers projets.

#vidéo

L’histoire de la décentralisation en France

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Définition

Décentralisation : transfert du pouvoir central de l’État vers les collectivités territoriales et locales.

La définition des besoins doit faire l’objet d’une démarche rigoureuse destinée à éclairer les autorités sur la situation de la population sur un territoire donné. Il s’agit d’une démarche d’étude à grande échelle sollicitant l’utilisation des indicateurs et des déterminants. Les modalités du recueil de données et informations doivent favoriser l’efficience de celles-ci : plus les informations seront fiables, plus la stratégie mise en œuvre pour apporter des solutions, sera adaptée.

Définitions

Déterminants : outils qualitatifs de mesure de la santé et du bien-être social d’une population.

Indicateurs : outils quantitatifs de mesure de la santé et du bien-être social d’une population.

B Une obligation légale

Le diagnostic des besoins sociaux constitue la synthèse des besoins et problèmes sur le territoire. Il s’agit d’une obligation légale depuis 1995, qui a fait l’objet d’une adaptation en 2016. Chaque commune doit justifier d’au moins une analyse des besoins sociaux sur une période de 6 ans. Cette étude est laissée à la charge des centres communaux d’action sociale ou des centres intercommunaux d’action sociale.

Ce diagnostic n’est pas un outil isolé pour les collectivités : il peut être partagé avec tous les acteurs ayant participé à la démarche (institutions, entreprises, associations et public) et favoriser les partenariats, l’implication des usagers et, dans certains cas, l’intercommunalité.

Le principe d’une démarche consistant à faire l’état des lieux d’un territoire est audacieux et attractif. Cependant, en réalité, cela nécessite d’importants moyens et toutes les communes ne peuvent pas se le permettre.

La loi du 2 janvier 2002 relative à la rénovation de l’action sociale et médico-sociale réaffirme l’importance d’une évaluation continue des besoins.

#doc

La loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médicosociale

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