Le droit et les fonctions du droit

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Fiches
Classe(s) : 1re STMG | Thème(s) : Qu'est-ce que le droit ?

Être citoyen français, c’est adhérer aux valeurs qui nous sont communes, inscrites dans la Constitution de la nation française. C’est aussi respecter les principes fondateurs de la République, notamment les droits de l’homme. Les valeurs de la République fondent des principes et des droits fondamentaux qui sont déclinés en droit dans la Constitution et dans les règlements intérieurs des organisations. Notre devise est : liberté, égalité fraternité.

A Les principes du droit français

aLa liberté

La liberté n’est pas de faire ce que l’on veut sans tenir compte de nos concitoyens : elle a pour limite la liberté des autres.

La liberté est une valeur déclinée sous la forme de nombreux droits fondamentaux comme le droit d’expression, le droit de circuler, le droit à l’intégrité de notre corps mais aussi le droit de se syndiquer, le droit de grève des salariés, le droit de mener une activité professionnelle qui nous convient.

bL’égalité

L’égalité signifie que nous sommes égaux en droit devant la loi. Il ne peut pas y avoir de discrimination : le droit s’applique de la même manière à tous quels que soient notre sexe, notre origine, nos croyances ou non croyance. Les hommes et les femmes sont égaux en droit. Nous avons par exemple tous sans discrimination le droit de travailler pour subvenir à nos besoins.

La laïcité est un principe constitutionnel qui peut être rattaché à l’égalité car il n’y a pas de religion d’État, la République respecte toutes les croyances ou la non-croyance de façon égale. La religiosité est du domaine privé, elle n’a pas de raison d’être dans la sphère publique pour le respect de notre liberté de ne pas croire ou de croire.

cLa fraternité

La fraternité signifie que nous sommes solidaires les uns des autres. Nous devons assistance à ceux qui connaissent des difficultés pour subsister.

À savoir

La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence (préambule de la Constitution).

B Les fonctions du droit

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes dans la société. Ses fonctions sont :

d’organiser la société car il définit les statuts et les rapports entre les personnes. Chaque personne en tant que sujet, c’est-à-dire en tant qu’être agissant doté d’une conscience, est pourvue de droits subjectifs qui lui permettent d’agir dans les limites déterminées par le droit positif qui est constitué par l’ensemble des règles de droit ;

de pacifier la société. Personne ne peut faire valoir ses intérêts privés, se faire justice par l’usage de sa force : seule la force publique est légitime.

L’ordre public désigne l’ensemble des principes et des règles de droit qui constituent des normes auxquelles les magistrats se réfèrent pour résoudre les conflits, assurer la sécurité des personnes, ainsi que des biens et guider nos comportements.