Pour éviter que le digital ne s'immisce dans la vie privée des salariés, le droit à la déconnexion, entré en vigueur en 2017 est désormais inscrit dans le Code du travail. Il s'agit du droit pour tout salarié de ne pas être obligé d'être connecté à un outil numérique professionnel et joignable en permanence par son employeur, en dehors de ses heures de travail, pour des motifs liés à l'exécution de son travail.
Les entreprises dotées de représentants syndicaux ont l'obligation d'introduire le droit à la déconnexion dans le cadre de la négociation collective sur la qualité de vie au travail et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
À défaut d'accord sur le droit à la déconnexion, l'employeur doit élaborer une charte, après avis du comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui définit les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit la mise en œuvre d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.
Dans les situations de travail collaboratif ou à distance, l'employeur doit respecter ses obligations contractuelles, à savoir :
ne pas dépasser les durées maximales de travail ;
garantir les temps de repos ;
réguler la charge de travail ;
veiller à son obligation en matière de santé et de sécurité au travail (pour éviter le risque d'épuisement professionnel notamment) ;
respecter la vie privée du salarié.
La connexion hors du temps de travail