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Le financement des politiques sociales
Les politiques sociales et la protection sociale sont financées selon des principes et techniques de prise en charge des risques et problèmes sociaux. Ce système hybride vise la redistribution des ressources vers les ménages en situation de besoin.
1Principes de financement des politiques sociales et de la protection sociale
Les techniques mobilisées dans la prise en charge des risques sociaux
Historiquement, les systèmes de protection sociale se sont construits autour de 2 modèles de référence : les modèles bismarckien et beveridgien. Ces systèmes sont caractérisés généralement par plusieurs techniques et principes spécifiques.
La technique de l’assurance sociale permet, à partir d’un système dit contributif, c’est-à-dire fondé sur des cotisations sociales obligatoires, de prémunir les individus contre différents risques de la vie. Cette technique repose sur le versement de prestations sociales réservées aux cotisants, qui sont obligatoirement salariés.
La technique d’assistance sociale organise une solidarité basée sur une logique non contributive, prenant la forme d’aides sociales accessibles à tous.
L’accès à ces aides sociales est universel et aucune contrepartie n’est demandée aux bénéficiaires.
Vers une hybridation progressive du financement
Le système de sécurité sociale français, s’il constitue la partie centrale de notre système de protection sociale, est complété par différents dispositifs supportés par des acteurs distincts. L’hybridation du système de protection sociale vers des techniques d’assistance sociale passe aujourd’hui par une action importante d’acteurs décentralisés, comme les conseils départementaux (chargés de délivrer les différentes prestations de solidarité), les EPCI et les communes.
2Structure du financement des politiques sociales et de la protection sociale
Le financement des politiques sociales et de la protection sociale repose sur :
des cotisations : 467 milliards d’euros en 2021 (soit 54 %) ;
le produit des impôts et taxes : 262,4 milliards d’euros en 2021 (soit 30 %) ;
des contributions publiques diverses et des produits financiers principalement : 134,9 milliards d’euros en 2021 (soit 16 %).
3Politique sociale et redistribution
Les ménages français ne participent pas tous dans les mêmes proportions au financement de la protection sociale. Ce financement, reposant sur des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux (impôts et taxes), organise une solidarité consistant à redistribuer les revenus des ménages les plus aisés vers les plus modestes.
Les limites de la redistribution
D’après l’Observatoire des inégalités, les 10 % des Français les plus aisés touchent en moyenne jusqu’à 7 % de revenus supplémentaires que les 10 % des Français les plus pauvres. Les revenus cumulés ici englobent les revenus du patrimoine (biens immobiliers, actions, obligations) et les revenus d’activité (salaires et traitements).
Si notre système de protection sociale est particulièrement efficace sur la redistribution des revenus d’activités, il l’est nettement moins sur les revenus du patrimoine, car l’écart initial sur ces budgets entre les différents ménages peut être particulièrement important.
Ces inégalités patrimoniales constituent une source croissante d’inégalités sociales dans les pays occidentaux.
Exemple : En France, en 2023, 1 % des plus fortunés possèdent 17 % de l’ensemble du patrimoine des ménages.
COMPÉTENCES CLÉS POUR LE BAC
• Vous devez être capable de démontrer que les politiques sociales reposent sur 2 principes de prise en charge de risques : l’assistance et l’assurance.
• Le financement des politiques sociales est contributif ou non-contributif.
• Le système vise la redistribution des ressources vers les populations qui en ont le plus besoin.