Fiche de révision

Le financement du système de santé

Contenu

Plusieurs acteurs financent les dépenses de santé : la Sécurité sociale, l'État, les collectivités locales, les organismes de protection complémentaire (mutuelles, sociétés d'assurances, institutions de prévoyance) et les ménages.

La part de chacun d'entre eux n'est cependant pas identique. Par exemple, la Sécurité sociale prend à elle seule les trois quarts du financement de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM). Surtout, ils n'interviennent pas dans le même périmètre selon que l'on se place dans le cadre de la dépense courante de santé (DCS) ou dans celui de la consommation des soins et biens médicaux (CSBM).

Globalement, l'État est surtout financeur de la part de la DCS portant sur la prévention, la formation et la recherche médicale mais également dans la prise en charge des soins des plus précaires, via la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou l'aide médicale d'État (AME).

Les autres financeurs interviennent majoritairement dans le cadre de la CSBM. Au sein de celle-ci, le financement est partagé entre :

la prise en charge du « gros risque », c'est-à-dire des risques les plus coûteux (hospitalisation, affection longue durée, etc.), par la Sécurité sociale ;

celle du « petit risque » (optique, dentaire, audioprothèses) par les organismes complémentaires ;

les ménages qui voient leur part fluctuer au gré de l'évolution du montant des restes à charge.

Les usagers participent également en consommant des biens et des services médicaux, lorsque les frais ne sont pas pris en charge totalement par leur couverture sociale.

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