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Le financement du système de santé
La prise en charge du risque maladie en France constitue l’un des premiers postes de dépenses de la protection sociale. La régulation des dépenses de santé est aujourd’hui un enjeu politique et économique, qui repose sur différentes stratégies dites de « maîtrise des dépenses de santé ».
1Les comptes de la santé
Deux « agrégats » pour décrire les dépenses de santé
La consommation de biens et services médicaux (CSBM) est l’agrégat le plus utilisé pour étudier les dépenses de santé en France. La CSBM représente la valeur totale de la consommation des biens et services qui concourent directement au traitement d’une altération de santé (frais hospitaliers, soins de ville, consommation de médicaments et biens médicaux, transports sanitaires).
La dépense courante de santé au sens international (DCSi) est un moyen très utile pour comparer les niveaux de dépenses de santé entre pays. La DCSi comprend les dépenses de la CSBM ainsi que les dépenses liées à la gouvernance du système de santé, à la prévention et aux soins de longue durée.
Les résultats des comptes de la santé en 2022
En 2022, la DCSi s’élève en France à 313,6 milliards d’euros et intègre une CSBM de 235,8 milliards d’euros. La DCSi avait fortement augmenté pendant la crise du Covid-19 (+10 % en 2021), en raison d’une forte augmentation de la dépense hospitalière et également des frais de biologie médicale et laboratoires d’analyse.
2Un financement assuré par le système de protection sociale
Deux financeurs du système de protection sociale assurent la prise en charge du risque maladie et des dépenses de santé en France :
l’Assurance maladie (dite « obligatoire ») prend en charge plus de 80 % de la CSBM en 2022, en assurant la prise en charge de dépenses de santé particulièrement lourdes (dépense hospitalière et frais associés) ;
les organismes complémentaires (OC) financent 12,6 % de la CSBM, dont un tiers est composé de frais d’optique, dentaire et d’audioprothèse.
Au-delà, l’État et les ménages participent aussi au financement de la CSBM mais dans une moindre mesure.
3La maîtrise des dépenses de santé
Face à l’augmentation continue des dépenses de santé et à l’épuisement des sources de financement, différentes stratégies ont été mises en œuvre pour maîtriser les dépenses de santé :
mise en place de participations forfaitaires (1 € par consultation médicale) et de franchises médicales (sur les médicaments et les actes paramédicaux) ;
incitation des patients à choisir un médecin traitant et mise en place « parcours de soins coordonnés » pour rendre davantage efficiente la prise en charge.
COMPÉTENCES CLÉS POUR LE BAC
• Vous devez être capable de présenter la place de la protection sociale dans le système de soins. L’analyse des comptes de la santé démontre que la branche maladie de la Sécurité sociale participe fortement au financement des dépenses de soins.
• Par ailleurs, d’autres acteurs de la protection sociale participent à la prise en charge de ces dépenses, comme les organismes complémentaires. Face à l’augmentation continue des dépenses de santé, différentes méthodes sont mises en place pour les maîtriser.
• Chaque année, une loi de financement de la sécurité sociale est votée au Parlement. Cette loi intègre bien souvent des règles pour limiter les dépenses de santé, comme la limitation des transports individuels des patients pour 2024 et le recours plus systématique à des transports collectifs.